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Audit à distanceArticle de référence | Réf : G4400 v1
Auteur(s) : Raphaël GOSSET, Michel MACCABE
Date de publication : 10 oct. 2009
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4.1 Reconnaissance et identification des non-conformités
Une non-conformité correspond à une situation où la réglementation n'est pas respectée. Cela peut être, par exemple, un rejet dépassant les limites fixées, ou l'absence d'un document obligatoire.
Pour plus de clarté, les constats d'audit peuvent être classés en fonction du risque associé :
Non-conformité majeure : écart par rapport à une réglementation pouvant avoir des conséquences importantes sur l'environnement (accident majeur, pollution significative de la nappe phréatique ou d'un cours d'eau, etc.), en termes financiers (un seuil chiffré précis pourra être établi, par exemple 1 million d'euros) ou en termes d'image pour l'entreprise (parution dans les médias, mauvaise image auprès de l'administration, etc.). Un exemple typique de constat majeur est le défaut d'autorisation pour une installation classée, ou le fait de cacher ou de déformer intentionnellement certaines informations dues à l'administration.
Non-conformité mineure : écart par rapport à une réglementation ne rentrant pas dans la définition d'une non-conformité majeure. Une catégorie intermédiaire (non-conformité de priorité « moyenne ») peut également être utilisée afin de distinguer les non-conformités pouvant avoir un réel impact environnemental (par exemple : non-conformité ponctuelle d'un rejet sans impact significatif sur l'environnement) des non-conformités purement administratives ou documentaires (par exemple : erreur mineure lors du renseignement de bordereaux de suivi de déchets).
Remarque : constat ne reposant pas sur une réglementation existante, mais lié à un risque d'accident, ou à la mise en place d'une bonne pratique environnementale reconnue. La catégorie « Remarque » peut également être utilisée pour des écarts liés à une réglementation à venir, ou des écarts pouvant mener à une non-conformité s'ils n'étaient pas traités rapidement.
Cette catégorisation permet de distinguer les non-conformités pouvant avoir des conséquences importantes (non-conformités « majeures »), des non-conformités de moindre priorité (« mineures » ou « moyennes »). Cette distinction...
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ENVIRONNEMENT
(1) - LEPELTIER (S.) - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la mondialisation et l'environnement - Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 2004, N° 233 (2004).
(2) - HOWITT (R.) - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - Rapporteur : Richard Howitt (20 décembre 2006).
(3) - LAGNY (G.) - Responsabilité environnementale – L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la « class action » des États-Unis - Série synthèse 06-S05 – Direction des Études Economiques.
(4) - BAE (S.) - An exploratory empirical investigation of environmental audit programs in S & P 500 companies - SangHoo Bae, Inshik Seol, Management Research News, Vol. 29, Issue : 9, p. 573-579 (2006).
(5) - MORTUREUX (Y.) - Arbres de défaillance, des causes et d'événement - Techniques de l'Ingénieur [SE 4 050]...
Introduction au droit de l'environnement industriel
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Nomenclature
Gestion des installations classées
Normalisation dans le domaine de l'environnement
Management environnemental : la norme ISO 14001
Analyse environnementale
Stratégie...
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n° 113 du 16 mai 2001).
Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales [NOR : JUSCO220073D] (JO n° 44 du 21 février 2002).
Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration [NOR : DEUX0600042D] (JORF n° 89 du 14 avril 2006).
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L143 du 30 avril 2004).
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