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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et règlementaires
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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et règlementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 oct. 2025 | Read in English

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Présentation

1 - Règlementation et transformation 3R du gisement des emballages

  • 1.1 - Loi AGEC : grands objectifs
  • 1.2 - Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
  • 1.3 - L’importance d’une approche sectorielle

2 - Réduire

3 - Réemployer

4 - Recycler

5 - Conclusion

6 - Glossaire

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et son premier décret pour la période 2020-2025 ont fixé de objectifs ambitieux pour la réduction des emballages en plastique à usage unique, que le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) vient conforter, voire amplifier.

Cet article propose une mise en perspective des objectifs 3R et des différents enjeux techniques pour les emballages ménagers, avec un panorama d’innovations qui pourront, sur le temps, contribuer à l’atteinte des trajectoires fixées.

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Auteur(s)

  • Valentine GUITON : Responsable accompagnements écoconception et transformation – CITEO, Paris, France

INTRODUCTION

La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire) adoptée en 2020 a fixé des objectifs ambitieux pour réduire les impacts environnementaux des emballages ménagers sur les 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) et atteindre la fin des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040. Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) adopté en 2025 vise une harmonisation des règles européennes sur les emballages dans une même optique de réduction des impacts. Si la France a la marge de manœuvre pour garder ses ambitions et rester pionnière sur les 3R, elle devra aussi s’adapter et traduire de nouvelles méthodologies et objectifs issus de ce règlement.

Dans ce contexte très incitatif, l’écosystème d’acteurs dans le secteur des emballages et de leur gestion tout au long du cycle de vie s’est rapidement mis en marche et les innovations sont foisonnantes pour se conformer aux nouvelles exigences, passer à l’échelle sur le réemploi et engager les consommateurs dans les nouveaux usages.

Il sera question dans cet article d’innovations techniques sur la conception des emballages ménagers, de nouveaux process et méthodes pour concevoir en amont ou gérer les dispositifs de réemploi et de recyclage.

Ces innovations, à travers le prisme des enjeux 3R, témoignent d’une mise en mouvement remarquable et inédite face à des objectifs règlementaires très exigeants. Si le temps long de la R&D peut masquer l’émergence progressive des solutions, elles arrivent néanmoins en force pour faire bouger les lignes et créer des points de bascule dans les modes de production, consommation et gestion en fin de vie des produits emballés. Cet article propose un panorama non exhaustif de cette émulation collective et souligne les efforts à mener encore face aux trajectoires ambitieuses.

Il commence par rappeler les grands objectifs du premier décret de la loi AGEC et les confronte avec les objectifs PPWR. Chaque « R » est ensuite traité avec une vue règlementaire et une vue sur les grands enjeux techniques, illustrés par des innovations et expérimentations. Les innovations concernent la conception des emballages, les process industriels sur le réemploi ou la fin de vie, les aspects logistiques et les logiciels, et sont présentés à titre d’exemples, avec des ressources documentaires complémentaires. La dimension sociologique et les changements d’usage consommateurs ne seront pas traités bien qu’ils présentent également un enjeu significatif dans l’atteinte des objectifs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag6507

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2. Réduire

2.1 Règlementation : de la réduction du plastique à une approche tout matériau

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2.1.1 Loi AGEC

  • Premier objectif

    Il vise une réduction de moins 15 % de déchets ménagers par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010. Le matériau plastique n’est pas directement visé, ni même l’enjeu de conception en amont puisqu’il est question de « déchets ».

    Néanmoins, cet objectif est très ambitieux, puisque les gisements ont augmenté depuis 2010, en lien avec la hausse de la consommation des ménages notamment. En effet, le bilan intermédiaire sur les objectifs de la Loi AGEC réalisé par l’ADEME en 2023 mentionnait une hausse de 0,7 % des tonnages d’emballages ménagers en plastique à usage unique mis sur le marché entre 2018 et 2021 .

    Les autres matériaux, comme le verre, avec une part en masse importante dans le gisement des emballages, peuvent également contribuer significativement à l’atteinte de cet objectif.

  • Second objectif

    Il porte sur une réduction de moins 50 % de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson d’ici 2030 par rapport à 2018, mettant une pression sur un secteur spécifiquement et directement sur les mises en marché.

  • Objectifs du décret 3R

Le décret 3R fixe pour la période 2020-2025 des objectifs collectifs non contraignants :

  • réduire de 20 % les emballages en plastique à usage unique d’ici 2025, dont au moins 50 % par recours au réemploi ;

  • tendre vers une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique « inutiles »

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Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Ministère de la Transition Écologique -   Quel potentiel 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) d’ici 2025 pour les emballages en plastique ?  -  Travaux préparatoires au décret 3R4 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 (2020). PDF disponible en ligne https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Rapport_Quel_ Potentiel_3R.pdf

  • (2) - ADEME -   Bilan 3R en 2023 pour les emballages en plastique à usage unique en France Rapport final  -  (2024). PDF disponible en ligne https://urlr.me/TYeVFf

  • (3) - FHER -   Synthèse de la feuille de route 3R des emballages en plastiques à usage unique  -  (2023). PDF disponible en ligne https://www.fher.org/synthese-feuille-de-route-3r/

  • (4) - CTP -   Pilote Chromatogénie. Une technologie de rupture pour des papiers cartons hydrophobes. Industrie de la chromatogénie. Une technologie en cours de déploiement.  -  Articles disponibles en ligne https://www. webctp.com/fr/pilote-chromatogeniehttps://www.webctp.com/fr/industrialisation-de-la-chromatogenie

  • ...

1 Règlementation

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Ministère de la Transition Écologique Stratégie Nationale 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique – Avril 2022

Regulation (EU) 2025/40 of the european parliament and of the council of 19 December 2024 on packaging and packaging waste, amending Regulation (EU) 2019/1020 and Directive (EU) 2019/904, and repealing Directive 94/62/EC

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

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2 Annuaire

Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)

Ademe – Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

https://filieres-rep.ademe.fr/

Amcor

https://www.amcor.com/

Citeo – Entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers

https://v2.citeo.com/ecoconcevoir/reduire/

Cotrep

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