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Article

1 - RÈGLEMENTATION ET TRANSFORMATION 3R DU GISEMENT DES EMBALLAGES

  • 1.1 - Loi AGEC : grands objectifs
  • 1.2 - Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages
  • 1.3 - L’importance d’une approche sectorielle

2 - RÉDUIRE

3 - RÉEMPLOYER

4 - RECYCLER

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : AG6507 v1

Conclusion
Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et règlementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 oct. 2025 | Read in English

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RÉSUMÉ

La Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire) et son premier décret pour la période 2020-2025 ont fixé de objectifs ambitieux pour la réduction des emballages en plastique à usage unique, que le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) vient conforter, voire amplifier.

Cet article propose une mise en perspective des objectifs 3R et des différents enjeux techniques pour les emballages ménagers, avec un panorama d’innovations qui pourront, sur le temps, contribuer à l’atteinte des trajectoires fixées.

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Auteur(s)

  • Valentine GUITON : Responsable accompagnements écoconception et transformation – CITEO, Paris, France

INTRODUCTION

La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire) adoptée en 2020 a fixé des objectifs ambitieux pour réduire les impacts environnementaux des emballages ménagers sur les 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) et atteindre la fin des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040. Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) adopté en 2025 vise une harmonisation des règles européennes sur les emballages dans une même optique de réduction des impacts. Si la France a la marge de manœuvre pour garder ses ambitions et rester pionnière sur les 3R, elle devra aussi s’adapter et traduire de nouvelles méthodologies et objectifs issus de ce règlement.

Dans ce contexte très incitatif, l’écosystème d’acteurs dans le secteur des emballages et de leur gestion tout au long du cycle de vie s’est rapidement mis en marche et les innovations sont foisonnantes pour se conformer aux nouvelles exigences, passer à l’échelle sur le réemploi et engager les consommateurs dans les nouveaux usages.

Il sera question dans cet article d’innovations techniques sur la conception des emballages ménagers, de nouveaux process et méthodes pour concevoir en amont ou gérer les dispositifs de réemploi et de recyclage.

Ces innovations, à travers le prisme des enjeux 3R, témoignent d’une mise en mouvement remarquable et inédite face à des objectifs règlementaires très exigeants. Si le temps long de la R&D peut masquer l’émergence progressive des solutions, elles arrivent néanmoins en force pour faire bouger les lignes et créer des points de bascule dans les modes de production, consommation et gestion en fin de vie des produits emballés. Cet article propose un panorama non exhaustif de cette émulation collective et souligne les efforts à mener encore face aux trajectoires ambitieuses.

Il commence par rappeler les grands objectifs du premier décret de la loi AGEC et les confronte avec les objectifs PPWR. Chaque « R » est ensuite traité avec une vue règlementaire et une vue sur les grands enjeux techniques, illustrés par des innovations et expérimentations. Les innovations concernent la conception des emballages, les process industriels sur le réemploi ou la fin de vie, les aspects logistiques et les logiciels, et sont présentés à titre d’exemples, avec des ressources documentaires complémentaires. La dimension sociologique et les changements d’usage consommateurs ne seront pas traités bien qu’ils présentent également un enjeu significatif dans l’atteinte des objectifs.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag6507


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5. Conclusion

La Loi AGEC, avec ses objectifs ambitieux, a préparé le terrain en France et permis des avancées et des innovations remarquables permettant d’anticiper le PPWR qui peut sembler, sur certains points, moins contraignant.

Le cadrage règlementaire, dans les obligations de planification et dans l’incitation à avancer en collectifs (filières, secteurs d’activité) est propice à l’accélération et au déploiement des projets de R&D. Le panorama décrit dans cet article, généraliste et à vocation pédagogique, permet de souligner la complexité dans la mise en œuvre des 3R : au-delà des enjeux techniques et des besoins fonctionnels sur les emballages, les solutions doivent permettre de s’intégrer dans les chaînes de valeur et rencontrer les consommateurs pour un réel passage à l’échelle. S’il reste encore beaucoup à faire et que l’innovation est un process continu, les premiers résultats sont inspirants.

L’ensemble des innovations s’intègrent dans un process plus global qui doit permettre à terme une économie circulaire compétitive et acceptée par les citoyens-consommateurs. Au-delà des objectifs 3R, la dimension économique via les investissements nécessaires pourrait être en partie l’objet des prochains textes, en France, avec le prochain décret 2026-2030 et la stratégie 3R associée et au niveau européen. Le PPWR vient en effet pousser le curseur de la compétitivité des États membres et sera suivi d’une série de nouveaux textes allant dans le même sens comme les projets de Circular Economy Act et de Clean Industrial Act.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Ministère de la Transition Écologique -   Quel potentiel 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) d’ici 2025 pour les emballages en plastique ?  -  Travaux préparatoires au décret 3R4 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 (2020). PDF disponible en ligne https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Rapport_Quel_ Potentiel_3R.pdf

  • (2) - ADEME -   Bilan 3R en 2023 pour les emballages en plastique à usage unique en France Rapport final  -  (2024). PDF disponible en ligne https://urlr.me/TYeVFf

  • (3) - FHER -   Synthèse de la feuille de route 3R des emballages en plastiques à usage unique  -  (2023). PDF disponible en ligne https://www.fher.org/synthese-feuille-de-route-3r/

  • (4) - CTP -   Pilote Chromatogénie. Une technologie de rupture pour des papiers cartons hydrophobes. Industrie de la chromatogénie. Une technologie en cours de déploiement.  -  Articles disponibles en ligne https://www. webctp.com/fr/pilote-chromatogeniehttps://www.webctp.com/fr/industrialisation-de-la-chromatogenie

  • ...

1 Règlementation

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Ministère de la Transition Écologique Stratégie Nationale 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique – Avril 2022

Regulation (EU) 2025/40 of the european parliament and of the council of 19 December 2024 on packaging and packaging waste, amending Regulation (EU) 2019/1020 and Directive (EU) 2019/904, and repealing Directive 94/62/EC

Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

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2 Annuaire

Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)

Ademe – Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

https://filieres-rep.ademe.fr/

Amcor

https://www.amcor.com/

Citeo – Entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers

https://v2.citeo.com/ecoconcevoir/reduire/

Cotrep

...

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