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Équipements sous pression - Règles de fabrication par formageArticle de référence | Réf : SE5072 v2
Auteur(s) : Serge ABAUZIT
Date de publication : 10 mars 2019
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Les règles relatives à l'exploitation des ESP comprennent des :
conditions d'installation et d'exploitation ;
inspections périodiques (contenu et périodicité) ;
requalifications périodiques (contenu et périodicité) ;
conditions d'intervention (modifications, réparations).
Celles-ci-vont être déclinées pour des sites GPL, mais les grandes lignes s'appliquent aux autres ESP.
4.1 Acteurs de l'exploitation et du suivi en service
Personnel chargé de la conduite des équipements sous pression (personnel de l'exploitant)
Celui-ci doit être informé, compétent pour les tâches qui lui sont confiées. L'exploitant doit pouvoir justifier (dossier personnel) de la formation délivrée, des documents et procédures mis à sa disposition.
Sur les sites où l'on a des ESP de catégorie de risque IV (récipients), ou III (tuyauteries), ce personnel devra être habilité formellement par l'exploitant. C'est le cas de tous les sites GPL. La périodicité de renouvellement de l'habilitation n'est pas imposée ; elle est à définir par l'exploitant dans ses procédures internes.
Personnel compétent désigné par l'exploitant pour l'inspection périodique des ESP
Le champ d’intervention de ce personnel a été élargi par rapport à l’ancien arrêté du 15 mars 2000 :
réalisation des opérations liées à l’établissement du CMS ;
réalisation de la vérification de la conformité des interventions non notables (selon la classification du guide AQUAP pour les interventions sur les récipients, et du guide AFIAP pour les tuyauteries) ;
rédaction du plan d’inspection des ESP, sous la responsabilité de l’exploitant ;
validation de la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel ;
réalisation de l’inspection périodique (avec la possibilité pour l’autorité administrative de la récuser si elle estime qu’elle ne satisfait pas aux exigences requises).
En fonction des compétences propres de son personnel d’exploitation, ou de la volonté de déléguer...
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(1) - MAREZ (Y.) - Exploitation des équipements sous pression. - [BM 6 460] (2007).
(2) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Procédés et technologie du formage. - [BM 6 560] (2004).
(3) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Règles de fabrication par formage. - [BM 6 561] (2004).
(4) - GARBOLINO (E.), GUARNIERI (F.) - Concept de défense en profondeur : contribution à la sécurité des ICPE. - [SE 2 065] (2012).
(5) - KIMMERLIN (G.) - Gaz naturel. - [BE 8 555] (2010).
(6) - TRAVERS (C.) - Pétrole. - [BE 8 520] (2016).
...
Textes législatifs (site de l’administration française)
INERIS. Base de données réglementaires AIDA
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression)
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression)
CFBP (Comité français du butane et du propane)
UFIP (Union française des industries pétrolières)
UIC (Union française des industries chimiques)
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières)...
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