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Équipements sous pression - Règles de fabrication par formageArticle de référence | Réf : SE5072 v2
Auteur(s) : Serge ABAUZIT
Date de publication : 10 mars 2019
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À l’issue d’une période transitoire (du 29 novembre 1999 au 29 mai 2002) pendant laquelle on pouvait mettre sur le marché des ESP fabriqués suivant l’ancienne réglementation, le décret du 13 décembre 1999, complété par l’arrêté du 21 décembre 1999, transposant la directive 97/23/CE, a été la nouvelle référence réglementaire, ceci jusqu’à son abrogation pour transposer la directive 2014/68/UE devenue la référence réglementaire.
Dans ce qui suit, la référence DESP sera utilisée pour traiter de la directive 2014/68/UE.
La conception des ESP prendra en compte les exigences ICPE et autres textes spécifiques applicables (réservoirs sous talus de stockage de gaz inflammables liquéfiés par exemple).
2.1 Définitions de la DESP (article 2)
Équipement sous pression (ESP) : récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression.
Récipient : enveloppe conçue et construite pour contenir des fluides sous pression.
Tuyauteries : composants de canalisation destinés au transport des fluides, raccordés dans un système sous pression : tubes, accessoires (brides, coudes, réductions, tés, caps, bossages), joints d'expansion, joints isolants, flexibles, boulonnerie, joints et éventuellement d'autres éléments résistant à la pression.
Accessoire de sécurité : dispositifs destinés à la protection des ESP contre le dépassement des limites admissibles (soupapes de sûreté, disques de rupture, dispositifs de sécurité asservis, dispositifs de coupure ou de verrouillage…).
À noter que la définition est plus large que l'ancienne réglementation qui ne reconnaissait que les dispositifs directs comme les soupapes ou les disques de rupture.
Accessoires sous pression : dispositif jouant un rôle opérationnel, dont l'enveloppe est sous pression (exemples de fonctions opérationnelles : mesure, détente, prise d'échantillons, élimination d'impuretés ; exemples d'accessoires sous pression : vanne, régulateur de pression, clapet, filtre, débitmètre, jauges de niveau, manomètre).
Pression maximale admissible PS : pression relative (par rapport à la pression atmosphérique, donc...
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(1) - MAREZ (Y.) - Exploitation des équipements sous pression. - [BM 6 460] (2007).
(2) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Procédés et technologie du formage. - [BM 6 560] (2004).
(3) - JARBOUI (C.) - Équipements sous pression – Règles de fabrication par formage. - [BM 6 561] (2004).
(4) - GARBOLINO (E.), GUARNIERI (F.) - Concept de défense en profondeur : contribution à la sécurité des ICPE. - [SE 2 065] (2012).
(5) - KIMMERLIN (G.) - Gaz naturel. - [BE 8 555] (2010).
(6) - TRAVERS (C.) - Pétrole. - [BE 8 520] (2016).
...
Textes législatifs (site de l’administration française)
INERIS. Base de données réglementaires AIDA
SNCT (Syndicat national de la chaudronnerie et de la tuyauterie)
AFIAP (Association française des ingénieurs appareils à pression)
AQUAP (Association pour la qualité des appareils à pression)
CFBP (Comité français du butane et du propane)
UFIP (Union française des industries pétrolières)
UIC (Union française des industries chimiques)
GESIP (Groupe d’études de sécurité des industries pétrolières)...
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