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Article

1 - TERMINOLOGIE DE BASE

2 - BREF HISTORIQUE DE L'ORGANISATION DE L'ACCRÉDITATION

  • 2.1 - Accréditation en Europe
  • 2.2 - Accréditation dans le monde
  • 2.3 - Accréditation en France
  • 2.4 - Coopérations d'accréditeurs au niveau international
  • 2.5 - Différentes coopérations régionales

3 - RAPPEL DES OBJECTIFS D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ (SMQ)

4 - DOMAINES COUVERT PAR L'ACCRÉDITATION

  • 4.1 - Qu'est-ce que l'accréditation
  • 4.2 - Que peut-on accréditer
  • 4.3 - Mission de l'accréditation
  • 4.4 - Processus de traitement d'une demande d'accréditation

5 - ACCRÉDITATION : UN OUTIL POUR LE DOMAINE RÉGLEMENTAIRE

6 - ACCRÉDITATION : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

7 - RECONNAISSANCES INTERNATIONALES (EA, ILAC, OIML)

  • 7.1 - Au niveau européen – EA (European co-operation for Accreditation)
  • 7.2 - Au niveau international – ILAC (International Laboratory for Accreditation)
  • 7.3 - Au niveau international – Métrologie légale (OIML)

8 - ALTERNATIVES À L'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES

  • 8.1 - Pour les laboratoires d'essais
  • 8.2 - Pour les laboratoires nationaux de métrologie
  • 8.3 - Pour les laboratoires de recherche
  • 8.4 - Pour les laboratoires du domaine réglementaire
  • 8.5 - Pour les laboratoires d'analyses antidopage des sportifs
  • 8.6 - Pour les laboratoires d'étalonnage

9 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : SL1610 v1

Conclusion
Évaluation de la compétence des laboratoires - Accréditation et alternatives

Auteur(s) : Patrick REPOSEUR

Date de publication : 10 juin 2011

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NOTE DE L'ÉDITEUR

La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).

09/10/2020

La norme NF EN ISO/IEC 17011 de mai 2005 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17011 (X50-070) : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité " Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1801 (février 2018).

02/01/2019

La norme NF EN 9100 d'avril 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 9100 (L00-091) "Systèmes de management de la qualité - Exigences pour les organismes de l'aéronautique, l'espace et la défense" Révision 2018

Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1806 (juillet 2018).

10/01/2019

RÉSUMÉ

Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, attester ou garantir que les exigences requises des normes ont été satisfaites ». Les métrologues ont eu très tôt le besoin de comparer entre eux leurs pratiques. De nos jours, savoir garantir une exactitude de mesure est nécessaire pour les contrôles de qualité dans les entreprises industrielles. Dans un périmètre plus large, et pour beaucoup d’entre elles, l'évaluation de la conformité des produits, en conformité avec les directives européennes, est devenue incontournable. En conséquence, tous les équipements de mesure, de contrôle ou d'essais, ayant un effet significatif sur l'exactitude ou la validité du résultat de mesure, doivent être traçables au système international d'unités (SI). L’accréditation est devenue une reconnaissance de la compétence technique, associée à la mise en place d’un système de management de la qualité.

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ABSTRACT

Assessing the competence of laboratories - Accreditation and alternatives

Accrediting means "officially acknowledging, sanctioning, authorizing, attesting or guaranteeing that the required standards are met". Metrologists have long felt the need to compare their various practices. It is currently necessary for quality controls in industrial companies to guarantee exact measurement. Within a wider perimeter, it has become necessary for most companies to assess the conformity of their products with the European directives. Any measurement, control or test equipment must therefore be traceable to the international system of units (SI). The accreditation has become an acknowledgment of technical competences associated with the implementation of a quality management system.

Auteur(s)

  • Patrick REPOSEUR : Directeur d'Accreditation and Conformity Assessment Consulting (ACAC) - Consultant international – Gérant

INTRODUCTION

Les historiens nous rappellent que c'est en regardant derrière nous que nous devrions voir plus clairement l'avenir et mieux comprendre le présent. La nature nous explique que sans racines saines et bien implantées dans leur milieu, les végétaux ne peuvent donner de fleurs, donc de fruits. C'est pourquoi certains rappels seront faits au cours de cet article.

Garantir une exactitude de mesure est nécessaire pour les contrôles de qualité dans les entreprises industrielles, ainsi que pour l'évaluation de la conformité des produits et services exportés ou entrant dans le cadre des directives européennes. Les nations industrialisées ont développé au fil des ans une infrastructure métrologique pour supporter leur commerce et leur industrie, ainsi que des structures d'accréditation œuvrant dans le cadre de la surveillance du marché.

Pour donner une garantie d'exactitude de la mesure au client, il est nécessaire de démontrer la capacité technique du laboratoire. Pour atteindre ce but, de nombreuses nations ont mis en place au début du XX e siècle des laboratoires de références (NMI – National Metrology Institute) épaulés, ensuite, par des systèmes nationaux d'accréditation des laboratoires d'étalonnage qui assurent la traçabilité des étalons de mesure de l'industrie au système international d'unités (SI).

Le but de la traçabilité au système international d'unités (SI) est d'assurer qu'un résultat de mesure obtenu en un point du globe, dans des conditions connues, soit assurément comparable à un autre résultat de mesure obtenu dans des conditions semblables en un autre lieu géographique, à un autre instant, aux incertitudes de mesure près. Les équipements de mesure, qu'ils soient simples ou complexes, dérivent dans le temps. Leurs indications ne peuvent être fiables qu'à la condition de maîtriser l'aptitude à l'emploi de ces équipements de mesure.

De ce fait, tous les équipements de mesure, de contrôle ou d'essais, ayant un effet significatif sur l'exactitude ou la validité du résultat de mesure, y compris les instruments servant aux mesures annexes (par exemple, des conditions ambiantes), doivent être traçables au système international d'unités (SI). Cette influence, évaluée par l'utilisateur du résultat de mesure, peut être différente pour un même type d'équipement en fonction des processus dans lesquels l'équipement est utilisé.

Le mécanisme le plus reconnu afin de faciliter l'acceptation des résultats de mesures entre pays semble être la reconnaissance mutuelle entre les systèmes d'accréditation.

Accréditer signifie « reconnaître officiellement, sanctionner, autoriser, attester ou garantir que les exigences requises des normes ont été satisfaites ».

Accréditer implique un certain « niveau reconnu d'autorité, de compétence ou d'excellence » (définition tirée du dictionnaire anglais Collins). Le Larousse nous dit qu'il s'agit de rendre vraisemblable quelque chose, de rendre crédible et de faire reconnaître officiellement quelqu'un ou quelque chose.

L'accréditation est en réalité l'ultime résultat d'un processus à deux volets impliquant tout d'abord une évaluation, puis une reconnaissance factuelle. L'accréditation joue un rôle important aux yeux des gouvernements pour la protection du public et la garantie de responsabilité. Le recours à l'accréditation est à l'origine et par essence, de nature volontaire. Cependant, de plus en plus fréquemment, l'accréditation tend à se développer dans le domaine règlementaire. Elle est alors exigée par les pouvoirs publics comme un préalable à un futur agrément (dans la plupart des cas) pour l'application d'une réglementation nationale ou en vue d'une notification dans le cadre d'une directive européenne.

Cette tendance au recours à l'accréditation comme prérequis à la notification s'est accrue depuis la parution du règlement européen 765 du 9 juillet 2008 relatif à l'accréditation et à la surveillance du marché.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-sl1610


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9. Conclusion

L'accréditation est, et doit rester, un système d'évaluation technique mis en place afin de soutenir l'industrie dans ses échanges commerciaux internationaux, à l'initiative des laboratoires nationaux de métrologie pour ce qui est du domaine des laboratoires d'étalonnage.

Au fil des ans, les pouvoirs publics nationaux et européens ont accru leur confiance dans les systèmes d'accréditation en place et s'investissent de plus en plus dans les processus d'accréditation, tant au plan du temps consacré dans les différentes instances nationales et européennes, qu'au plan des soutiens financiers. Une fois que le gouvernement devient la principale source financière d'une association, il est alors naturellement en mesure d'exercer une pression sur le processus de prise de décision au sein de cette association, ce qui est un des risques de déviation pour les années à venir, risque que les accréditeurs doivent apprendre à compenser.

La traçabilité au système international d'unités est essentiellement basée sur les résultats des comparaisons interlaboratoires réalisées a priori et a posteriori pour confirmer les incertitudes mentionnées dans les attestations délivrées par les accréditeurs. Il s'agit d'ailleurs souvent d'une alternative mise en place dans certains domaines. Il est donc fondamental que les résultats d'étalonnage des laboratoires accrédités fassent l'objet d'une surveillance régulière afin de maintenir la « vraisemblance » des résultats d'étalonnage émis dans le cadre des accréditations. Cette surveillance devrait par ailleurs permettre d'accroître l'intervalle entre deux évaluations sur site tel que cela est envisageable de par les exigences de la norme ISO/CEI 17011.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - Agence pour l'énergie nucléaire -   *  -  Améliorer l'efficacité des autorités de sûreté nucléaire.

  • (2) - Collège français de métrologie -   Métrologie dans l'entreprise – outil de la qualité.  -  AFNOR (2003).

  • (3) -   *  -  Forum sur les investissements en Afrique de l'Ouest, Bamako, Mali, 21-23 fév. 2006.

  • (4) - PASCO-LABONE (A.-M.), DAGALLIER (L.), REPOSEUR (P.) -   Libre circulation des marchandises – accréditation de laboratoires/installations d'essais.  -  EuroMed Marché, oct. 2002.

  • (5) - REPOSEUR (P.) -   La métrologie au service de l'industrie : le rôle de l'accréditeur national.  -  AFNOR, MTL-10-60 (2008).

  • (6) - ERARD (L.), REPOSEUR (P.) -   Traçabilité et raccordement aux étalons nationaux.  -  ...

1 Sites Internet

Accord bilatéral entre EA et SANAS http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-561.html

Document IAF-ILAC A1 http://www.ilac.org/ilaciafjoint.html

Liste des signataires de l'accord international ILAC

Document présentant l'ensemble des « marques » pouvant être apposées http://www.cfmetrologie.com/index.php

Base de données du BIPM http://kcdb.bipm.org/default_fr.asp

Programme d'accréditation de l'ISTA https://www.micomlab.com/fr/micom-testing/ista-certification/

Programme d'accréditation de l'AMA/WADA https://www.wada-ama.org/fr/nos-activites/science-et-medecine/laboratoires/processus-daccreditation

Programme d'accréditation de l'IECEE http://www.iecee.org/

Certification de produits Underwriters Laboratories Inc.® http://www.ul.com

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