Références réglementaires
- Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
- Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2018.
- Arrêté ministériel du 12 février 1998.
Références normatives
- ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
- ISO/TR 15916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à hydrogène.
Sites internet
France Hydrogène fédère les acteurs de la filière française de l’hydrogène structurés sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Abréviations et acronymes
- DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
- INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.