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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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installation classée | autorisation d’exploiter | arrêté préfectoral | étude d’impact | évaluation environnementale | audit environnemental
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer une étude d'impact (EI)
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L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale, qui est constitué notamment par la réalisation de l’étude d’impact, l’examen par l’autorité compétente de l’étude d’impact réalisée, diverses consultations, la participation du public et une décision d’autorisation. Pour déterminer si votre projet est soumis à évaluation environnementale, vous devez vous reporter au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Ce tableau comporte trois colonnes : les catégories de projets, les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique, les projets soumis à évaluation environnementale après l'examen au cas par cas de l’administration.
L’élaboration de l’étude d’impact doit vous conduire aux questionnements suivants :
- Quel est le périmètre de votre projet ?
- Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
- Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
- Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
- articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
Bibliographie
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
Abréviations et acronymes
- AM : arrêté ministériel
- ARS : agence régionale de Santé
- CDH : conseil départemental d’Hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
- CoDERST : conseil départemental de l’Environnement des risques sanitaires et technologiques
- DDAF : direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (intégrée dans la DRAAF)
- DDASS : direction départementale de l’Action sanitaire et sociale (intégrée dans le service santé environnement de l’ARS)
- DDSIS : direction départementale des Services d’incendie et de secours
- DIREN : direction régionale de l’Environnement (intégrée dans la DREAL)
- DRAAF : direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
- DREAL : direction régionale de l’Environnement, de l’agriculture et du logement
- ICPE : installations classées pour la protection de l’Environnement
- IT : instruction technique
Glossaire
Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.
Résultat d’une action (volontaire ou non).
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.
Conséquence (éventuellement indirecte et/ou différée dans l’espace et dans le temps) d’un événement, d’un processus, d’une activité, d’une infrastructure.
Ensemble des changements engendrés par le projet, par exemple sur l’environnement.
Dispositions imposées par l’Administration (préfectorale ou autre) qui peuvent concerner le domaine technique, des délais à respecter.
Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.
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Annexes