Élaborer une étude d'impact (EI)

Le contenu de l’étude d’impact et l’ordre de présentation des différentes analyses à effectuer sont définis à l’article R. 122-5 du Code de l’environnement.

L’étude d’impact comprend 12 éléments différents :

• un résumé non technique ;
• la description du projet ;
• la description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement ;
• la description des facteurs susceptibles d’être affectés par le projet ;
• la description des incidences notables du projet ;
• la description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement ;
• la description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées ;
• les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues ;
• les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation ;
• la description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l’environnement ;
• les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation ;
• lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans l’étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l’environnement, il en est fait état dans l’étude d’impact.

L’exploitant peut présenter ces éléments comme il le souhaite : il n’existe pas de règle de forme impérative.

Le seul principe qui gouverne l’élaboration de l’étude d’impact est celui de la proportionnalité, selon lequel le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine (article R. 122-5 I du Code de l’environnement).