Fiche pratique | Réf : 1013

Gérer les avenants et modifications d’un marché

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1013

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Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.

Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?

Étapes :

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Faq

Des sujétions indiquées au marché, mais mal estimées, peuvent-elles justifier un avenant ?
Les modifications doivent-elles faire l’objet d’une publication ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Site internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

Abréviations et acronymes

  • CAO : commission d’appel d’offres

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