Fiche pratique | Réf : 0841

Identifier les obligations liées au plan de modernisation des installations industrielles

Relu et validé le 27 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installation classée   |   équipements   |   modernisation   |   surveillance   |   inspection   |   autorisation   |   réservoirs   |   tuyauteries   |   instruments de sécurité

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0841

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Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.

Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.

Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.

  • Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
  • Quels sont précisément les équipements à suivre ?
  • Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?

Étapes :

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Faq

Pourquoi le plan de modernisation des installations industrielles a-t-il été mis en œuvre ?
Peut-on intégrer l’ouverture d’un réservoir pour cause de maintenance dans le plan de surveillance et d’inspection ?
Le système de gestion de la sécurité de l’exploitant d’un établissement Seveso doit-il définir les actions de maîtrise du vieillissement ?

Aller plus loin

Références réglementaires

  • Code de l’environnement
  • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Article R. 512-48
  • Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Article R. 512-54
  • Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Sites Internet

Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :

  • Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
  • Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
  • Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
  • Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
  • Guide tuyauterie d’usine - DT 96
  • Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
  • www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).

Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.

Glossaire

État initial

Données et documentation récupérées à partir du dossier d’origine ou reconstitué, des caractéristiques de construction (matériau, code ou norme de construction, revêtement éventuel) et de l’historique des interventions réalisées (contrôle initial, inspections, contrôles non destructifs, maintenances et réparations éventuelles), lorsque ces informations existent

Plan d’inspection ou de surveillance

Tout document qui définit l’ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement ou d’un groupe d’équipements soumis à surveillance. Le terme plan de surveillance est employé pour les équipements ne relevant pas d’un service inspection.

Programme d’inspection ou de surveillance

Tout échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et type de visite, d’inspection ou de surveillance à effectuer.


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