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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes un personnel opérant en présence de substances chimiques, cependant non spécialiste de chimie, et vous souhaiteriez tout de même comprendre ce qu’est le règlement CLP ?
Vous êtes un formateur cherchant à expliquer avec des notions simples les principes à la base du règlement CLP concernant la classification et catégorisation des substances chimiques ? Votre public n’est pas forcément initié à la chimie ?
Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments pour comprendre « l’esprit » du règlement CLP. Ce règlement concerne la classification des substances et mélanges chimiques en fonction des dangers qu’ils représentent, ainsi que la communication sur ces dangers grâce à un étiquetage clair.
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Pourquoi un « nouveau » règlement CLP est-il nécessaire ? L’ancien règlement ne suffisait-il pas ?
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Quels sont les types de danger que peuvent présenter les substances et mélanges chimiques ?
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Qu’entend-on par « classe » et « catégorie » de danger ?
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Selon l’état physique ou le conditionnement de la substance (solide, liquide, gaz ou aérosol), quelles classes de danger sont spécifiques ?
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Quels sont les critères qui permettent de dire qu’une substance présente tel ou tel danger ?
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Quel est le rapport entre les classes et catégories de danger affectées à une substance et les pictogrammes et mentions de danger qui apparaissent sur l’étiquette du récipient ?
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7. Foire aux questions
Une substance référencée dans le règlement CLP pourrait-elle ne pas avoir de pictogramme du tout ?
Oui ! Une substance pourrait être classée dans une classe et une catégorie qui n’implique pas la présence d’un pictogramme ; pour autant, elle pourrait représenter un danger signalé dans les mentions écrites. Par exemple : « Dangereuse pour le milieu aquatique – danger à long terme, catégorie 3 », « Toxique pour la reproduction, effets sur ou via l’allaitement », « Gaz inflammable, catégorie 2 » (toutes ne sont pas listées).
Sur certains flacons, les phrases de danger sont écrites vraiment très petit et les pictogrammes sont à peine visibles ! Qu’impose le règlement CLP à ce sujet ?
Concernant les pictogrammes, le règlement est formel : la surface du carré oblique rouge ne doit pas être inférieure à 1 cm2 (le côté du carré oblique doit être d’au moins 1 cm), même sur les petits flacons. Par ailleurs, la couleur rouge du cadre et le dessin noir sur fond blanc sont obligatoires. Concernant la taille des caractères, le règlement reste trop vague en disant simplement « de taille suffisante […] pour être aisément lisibles », mais la future mise à jour du règlement CLP (applicable à partir de 2027) va imposer une taille minimale des caractères.
Je ne vois toujours pas de nouveaux pictogrammes sur les boîtes de médicaments ou d’additifs alimentaires. Est-ce normal ?
Oui, le règlement CLP ne s’applique pas aux médicaments, aux denrées et additifs alimentaires, ni aux produits cosmétiques. Le champ d’application exact est défini dans le règlement CLP, titre I, article premier.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Liste des catégories de dangers (code H) (Outil
fic0733m1.docx
).Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.
Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008, dit règlement CLP, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
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