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Article

1 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR L’AIR

2 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR LES DÉCHETS

3 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR L’EAU

  • 3.1 - Lois du 3 janvier 1992 sur l’eau et du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
  • 3.2 - Décrets d’application
  • 3.3 - Dispositions relatives aux odeurs

4 - ODEURS ET LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES (ICPE)

5 - JURISPRUDENCE

  • 5.1 - Insuffisance du volet odeurs de l’étude d’impact
  • 5.2 - Dommages et intérêts
  • 5.3 - Conformité vis-à-vis de l’arrêté préfectoral d’autorisation
  • 5.4 - Intérêt d’un suivi olfactif régulier
  • 5.5 - Nécessité pour l’administration de faire réaliser des mesures d’odeurs à l’émission

Article de référence | Réf : G2910 v3

Jurisprudence
Réglementation en matière d’odeur

Auteur(s) : Aurore KONZ-COSTE, Rémy LAGACHE, Lionel POURTIER

Date de publication : 10 sept. 2016

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NOTE DE L'ÉDITEUR

Cette mise à jour de l’article « Réglementation en matière d’odeur » a été réalisée par Aurore Konz-Coste et Rémy Lagache.

10/10/2016

RÉSUMÉ

Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (§4).

L’analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d’une insuffisance du volet odeur de l’étude d’impact que celles d’une non-conformité à un arrêté préfectoral d’autorisation, et les conséquences – dommages et intérêts – qu’une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.

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ABSTRACT

Odor regulation

The regulation dealing with these odors has evolved since the first texts in the eighteenth century to stabilize in the Environmental Code, based on major legislation related to air quality (§1), waste (§2), engineering structures, works and activities that result in effects on the aquatic environment (§3) as well as classified facilities for environmental protection (§4).

Case law analysis (§5) illustrates the consequences of a lack of odor impact assessment or of non-compliance to a prefectural authorisation, and the consequences - damage and interests - that a company may have to bear due to generation of odors in excess of normal neighborhood’s nuisance.

Auteur(s)

  • Aurore KONZ-COSTE : Responsable des suivis réglementaires au sein du pôle Air, Odeurs et Santé humaine de la société EGIS Structures et Environnement (France)

  • Rémy LAGACHE : Responsable du pôle Air, Odeurs et Santé humaine de la société EGIS Structures et Environnement (France)

  • Lionel POURTIER : Environnement’AIR s.a.s., Saint-Cannat, France

INTRODUCTION

La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d’hygiène publique, d’insalubrité ou d’incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Ces odeurs sont dans un premier temps liées aux pratiques (ou plutôt non-pratiques) d’assainissement, comme l’illustre le témoignage suivant :

« Il circule dans toutes les rues de la ville un ruisseau d’eau fétide où se déversent les eaux sales de chaque maison et qui empeste l’air : aussi est-on obligé de porter à la main des fleurs de quelque parfum pour chasser cette odeur » (Monsieur d’Ierni, 1596, cité dans « Parfums et senteurs du Grand Siècle » d’André Chauvrière).

Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s’instaure progressivement au XVIIIe siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d’odeurs et d’incommodité en précisant dans son article 1er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ».

Cependant, cette prise de conscience et sa traduction réglementaire ne sauront traiter les problèmes de nuisances olfactives que très progressivement ; ainsi :

« La persistance des “odeurs de Paris” prouve toutefois la lenteur de l’évolution des pratiques édilitaires. Jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale, et bien que le tout-à-l’égout ait été voté en 1889 et l’aqueduc d’Achères achevé en 1895, la capitale demeure puante en été. [...] Durant l’été 1911, la crise éclate. L’odeur suffoque le promeneur, surtout le soir ; au dire des experts, il s’agit d’une puanteur “de cirage, de matière organique chauffée”. Cette fois, grâce à Verneuil, le coupable se découvre : il s’agit des usines de superphosphates installées dans la banlieue nord. La ceinture laborieuse impose sa puanteur coupable comme naguère l’abominable Montfaucon. L’industrie s’est substituée à l’excrément dans la hiérarchie nauséeuse. » (Alain Corbin, « Le miasme et la jonquille », 1986).

La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation n’a cessé depuis lors de se développer.

La législation sur l’air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l’émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.

En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d’éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.

En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d’autorisation préalable et à l’obligation d’accompagner leur demande d’autorisation d’une étude d’impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l’évaluation de l’état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l’installation sur l’environnement ainsi que les mesures prévues par l’exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation pour la commodité du voisinage. L’arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l’exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d’odeurs.

Parallèlement, la réglementation sur l’eau (loi sur l’eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d’autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l’installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d’autorisation les dispositions prises dans la conception et l’exploitation de l’installation pour minimiser l’émission des odeurs.

L’ensemble de ces lois est désormais codifié dans le code de l’environnement. L’évolution récente tend à regrouper les demandes aux titres des différentes réglementations en une demande unique, dans une volonté de cohérence et de simplification.

Bien que l’objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (de la seconde partie du XXe siècle au 15 mars 2015, date de la mise à jour de l’article).

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KEYWORDS

industry   |   Regulation   |   water treatment   |   odour   |   waste treatment

VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g2910


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5. Jurisprudence

De par l’abondance et la diversité des situations conflictuelles dues aux problèmes d’odeurs et de nuisances olfactives, les cas de jurisprudence en la matière sont relativement nombreux et peuvent concerner :

  • le volet odeurs de l’étude d’impact ;

  • l’indemnisation des plaignants subissant des nuisances olfactives avérées ;

  • la nécessité de réaliser des mesures d’odeurs lorsque des valeurs limites figurent expressément dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site.

5.1 Insuffisance du volet odeurs de l’étude d’impact

Les juges apprécient, sur la base des éléments présents au dossier et du contexte géographique du site (distance d’éloignement des riverains par rapport au site et à ses ouvrages), le caractère suffisant ou insuffisant de l’étude d’impact. Les cas de jurisprudence présentés ci-après rappellent la nécessité pour l’exploitant de joindre à sa demande d’autorisation :

  • une étude précise et objective des effets olfactifs de son installation sur l’environnement prenant en compte le contexte local (topographie, proximité des habitations, vents dominants) ainsi que les caractéristiques des ouvrages ;

  • les mesures prévues pour limiter ou compenser les inconvénients de l’installation.

Le non-respect de ces obligations par l’exploitant peut être lourd de conséquences et conduire à l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation ; d’où l’importance pour l’industriel de s’entourer, dès l’élaboration du projet, d’un bureau d’études compétent en la matière.

  • Cour administrative d’appel de Bordeaux (17 février 1997)

    « Considérant que [...] l’étude d’impact [...] ne comporte aucune description des effets du traitement (des eaux résiduaires polluées) du point de vue des odeurs produites alors que ce risque de nuisances [...] ne pouvait être tenu pour négligeable ; qu’elle omet par ailleurs de mentionner l’existence de maisons habitées à moins de 300 mètres des bassins d’épuration ; que, s’agissant des mesures envisagées pour compenser les nuisances olfactives...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CORBIN (A.) -   Le miasme et la jonquille  -  (1986).

  • (2) - CHAUVIERE (A.) -   Parfums et senteurs du Grand Siècle  -  (1999).

1 Sites Internet

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

AIDA : http://www.ineris.fr/aida/

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2 Événements

Conférences :

NOSE, International Conference on Environmental Odour Monitoring & Control.

IWA Odor and VOXs conference.

Atmos’fair. Chaque année alternativement à Paris et Lyon

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3 Normes et standards

AFNOR NF EN 13725 - 2003 - Détermination de la concentration d’une odeur par olfactométrie dynamique.

AFNOR NF X 43-103 - 1996 - Mesures olfactométriques – Mesurage de l’odeur d’un effluent gazeux.

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