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Article

1 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR L’AIR

2 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR LES DÉCHETS

3 - ODEURS ET LÉGISLATION SUR L’EAU

  • 3.1 - Lois du 3 janvier 1992 sur l’eau et du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
  • 3.2 - Décrets d’application
  • 3.3 - Dispositions relatives aux odeurs

4 - ODEURS ET LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES (ICPE)

5 - JURISPRUDENCE

  • 5.1 - Insuffisance du volet odeurs de l’étude d’impact
  • 5.2 - Dommages et intérêts
  • 5.3 - Conformité vis-à-vis de l’arrêté préfectoral d’autorisation
  • 5.4 - Intérêt d’un suivi olfactif régulier
  • 5.5 - Nécessité pour l’administration de faire réaliser des mesures d’odeurs à l’émission

Article de référence | Réf : G2910 v3

Odeurs et législation des installations classées (ICPE)
Réglementation en matière d’odeur

Auteur(s) : Aurore KONZ-COSTE, Rémy LAGACHE, Lionel POURTIER

Date de publication : 10 sept. 2016

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NOTE DE L'ÉDITEUR

Cette mise à jour de l’article « Réglementation en matière d’odeur » a été réalisée par Aurore Konz-Coste et Rémy Lagache.

10/10/2016

RÉSUMÉ

Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l’environnement, en s’appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l’air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (§4).

L’analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d’une insuffisance du volet odeur de l’étude d’impact que celles d’une non-conformité à un arrêté préfectoral d’autorisation, et les conséquences – dommages et intérêts – qu’une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.

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ABSTRACT

Odor regulation

The regulation dealing with these odors has evolved since the first texts in the eighteenth century to stabilize in the Environmental Code, based on major legislation related to air quality (§1), waste (§2), engineering structures, works and activities that result in effects on the aquatic environment (§3) as well as classified facilities for environmental protection (§4).

Case law analysis (§5) illustrates the consequences of a lack of odor impact assessment or of non-compliance to a prefectural authorisation, and the consequences - damage and interests - that a company may have to bear due to generation of odors in excess of normal neighborhood’s nuisance.

Auteur(s)

  • Aurore KONZ-COSTE : Responsable des suivis réglementaires au sein du pôle Air, Odeurs et Santé humaine de la société EGIS Structures et Environnement (France)

  • Rémy LAGACHE : Responsable du pôle Air, Odeurs et Santé humaine de la société EGIS Structures et Environnement (France)

  • Lionel POURTIER : Environnement’AIR s.a.s., Saint-Cannat, France

INTRODUCTION

La société humaine se trouve, depuis des siècles, confrontée à des problèmes d’hygiène publique, d’insalubrité ou d’incommodité liés à des odeurs nauséabondes. Ces odeurs sont dans un premier temps liées aux pratiques (ou plutôt non-pratiques) d’assainissement, comme l’illustre le témoignage suivant :

« Il circule dans toutes les rues de la ville un ruisseau d’eau fétide où se déversent les eaux sales de chaque maison et qui empeste l’air : aussi est-on obligé de porter à la main des fleurs de quelque parfum pour chasser cette odeur » (Monsieur d’Ierni, 1596, cité dans « Parfums et senteurs du Grand Siècle » d’André Chauvrière).

Faisant suite à une industrialisation souvent non contrôlée, une réflexion de fond sur les nuisances industrielles s’instaure progressivement au XVIIIe siècle. Deux lois concernant les arts et la salubrité sont édictées en 1790 et 1791. Le décret impérial de 1810 introduit la notion d’odeurs et d’incommodité en précisant dans son article 1er que « les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode ne pourront être formés sans une permission de l’autorité administrative ».

Cependant, cette prise de conscience et sa traduction réglementaire ne sauront traiter les problèmes de nuisances olfactives que très progressivement ; ainsi :

« La persistance des “odeurs de Paris” prouve toutefois la lenteur de l’évolution des pratiques édilitaires. Jusqu’à la veille de la Première Guerre mondiale, et bien que le tout-à-l’égout ait été voté en 1889 et l’aqueduc d’Achères achevé en 1895, la capitale demeure puante en été. [...] Durant l’été 1911, la crise éclate. L’odeur suffoque le promeneur, surtout le soir ; au dire des experts, il s’agit d’une puanteur “de cirage, de matière organique chauffée”. Cette fois, grâce à Verneuil, le coupable se découvre : il s’agit des usines de superphosphates installées dans la banlieue nord. La ceinture laborieuse impose sa puanteur coupable comme naguère l’abominable Montfaucon. L’industrie s’est substituée à l’excrément dans la hiérarchie nauséeuse. » (Alain Corbin, « Le miasme et la jonquille », 1986).

La prise en compte de la problématique « odeurs » dans la réglementation n’a cessé depuis lors de se développer.

La législation sur l’air va, dès 1961, prévoir la possibilité de réglementer l’émission de gaz odorants et assortir de sanctions le non-respect des obligations.

En 1975, la législation sur les déchets impose à tout producteur ou détenteur de déchets d’éliminer ses déchets dans des conditions ne générant pas de nuisances olfactives.

En 1976, la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumet les installations susceptibles de présenter des graves dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage à un régime d’autorisation préalable et à l’obligation d’accompagner leur demande d’autorisation d’une étude d’impact comportant un volet « odeurs ». À compter de 1996, ce volet odeurs ne se borne plus à l’évaluation de l’état initial du site, mais comporte en sus une analyse des effets olfactifs de l’installation sur l’environnement ainsi que les mesures prévues par l’exploitant pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l’installation pour la commodité du voisinage. L’arrêté du 2 février 1998 crée un cadre général pour l’exploitation des installations classées soumises à autorisation tandis que les installations échappant à ce régime général voient leur activité réglementée par des arrêtés sectoriels de plus en plus précis en matière d’odeurs.

Parallèlement, la réglementation sur l’eau (loi sur l’eau de 1992) soumet les ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements, déversements, écoulements ou rejets dans les eaux et ne figurant pas dans la nomenclature ICPE à un régime similaire à celui des ICPE (régime d’autorisation ou de déclaration en fonction des dangers de l’installation pour la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques). À ce titre, les ouvrages de traitement et de collecte des eaux usées doivent, depuis 1994, joindre à leur dossier de demande d’autorisation les dispositions prises dans la conception et l’exploitation de l’installation pour minimiser l’émission des odeurs.

L’ensemble de ces lois est désormais codifié dans le code de l’environnement. L’évolution récente tend à regrouper les demandes aux titres des différentes réglementations en une demande unique, dans une volonté de cohérence et de simplification.

Bien que l’objectif de cet article ne soit pas de dresser un inventaire exhaustif de la prise en compte des odeurs dans la législation française, il constitue un état des lieux détaillé en la matière. Nous évoquerons principalement le contexte réglementaire récent (de la seconde partie du XXe siècle au 15 mars 2015, date de la mise à jour de l’article).

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KEYWORDS

industry   |   Regulation   |   water treatment   |   odour   |   waste treatment

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-g2910


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4. Odeurs et législation des installations classées (ICPE)

La législation des installations classées repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui a abrogé la loi du 19 décembre 1917 sur les « établissements dangereux, insalubres et incommodes ».

Les dispositions de la loi du 19 juillet 1976 ont été intégrées au code de l’environnement par l’ordonnance du 18 septembre 2000. L’objet de la loi de 1976 est de soumettre à la surveillance de l’État les « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations […] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients […] pour la commodité du voisinage […] » (article L. 511-1 du code de l’environnement).

Les installations concernées sont définies par décret et répertoriées dans la nomenclature des ICPE (article R. 511-9 du code de l’environnement). Jusqu’en 2009, ces installations étaient soumises à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que pouvait présenter leur exploitation. Ce schéma de nomenclature se rapprochait ainsi de celui observé dans la législation sur l’eau. L’ordonnance du 11 juin 2009 a créé le régime de l’enregistrement en l’intégrant au code de l’environnement, l’objectif étant ici de simplifier, pour certaines catégories d’installations, les procédures souvent longues et complexes d’instructions des demandes d’autorisation qui aboutissaient a fortiori souvent à l’édiction de prescriptions générales qui auraient pu quasiment être énoncées en amont de l’étude d’impact, de l’étude de dangers et de la procédure de l’enquête publique. La création de ce régime intermédiaire « d’autorisation simplifiée » a conduit, depuis le 13 avril 2010, à des modifications régulières de la nomenclature des ICPE et à la publication d’arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les catégories d’installations concernées.

Les procédures de demande d’autorisation ou de déclaration des ICPE sont prévues par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Les dispositions de ce texte ont été intégrées au code de...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - CORBIN (A.) -   Le miasme et la jonquille  -  (1986).

  • (2) - CHAUVIERE (A.) -   Parfums et senteurs du Grand Siècle  -  (1999).

1 Sites Internet

Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

AIDA : http://www.ineris.fr/aida/

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2 Événements

Conférences :

NOSE, International Conference on Environmental Odour Monitoring & Control.

IWA Odor and VOXs conference.

Atmos’fair. Chaque année alternativement à Paris et Lyon

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3 Normes et standards

AFNOR NF EN 13725 - 2003 - Détermination de la concentration d’une odeur par olfactométrie dynamique.

AFNOR NF X 43-103 - 1996 - Mesures olfactométriques – Mesurage de l’odeur d’un effluent gazeux.

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