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NOTE DE L'ÉDITEUR
cet article correspond à la mise à jour du paragraphe 1. « Bruit » initialement rédigé par Patrice DONATI, Léon THIERY, Nicolas TROMPETTE dans [SE3890] Prévention des risques professionnels - Risques liés aux bruits et vibrations paru en 2006.
RÉSUMÉ
L’exposition professionnelle au bruit constitue une source importante de risques pour les travailleurs. Elle affecte leur santé, tant en termes de lésions auditives (surdité) que de troubles extra-auditifs (fatigue, stress, etc.). Le code du travail fixe des exigences concernant l’exposition sonore des travailleurs, le traitement acoustique des locaux de travail et le niveau d’émission sonore des machines. L’employeur est responsable du respect de ces exigences. Cet article vise à fournir aux acteurs de la prévention les connaissances nécessaires pour comprendre, mesurer et réduire le bruit dans l’entreprise. Il a également pour objectif de replacer la maîtrise du bruit au cœur d’une stratégie globale de santé au travail et de performance durable.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Patrick CHEVRET : Responsable du laboratoire ACT – Acoustique au Travail - Département IET, INRS, Vandœuvre-lès-Nancy, France
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Nicolas TROMPETTE : Responsable d’études – Acoustique au Travail - Département IET, INRS, Vandœuvre-lès-Nancy, France
INTRODUCTION
Depuis 1963, la surdité est reconnue comme maladie professionnelle et, comme telle, ouvre droit à réparation. La prise en compte des niveaux sonores d’exposition et des niveaux de pression acoustique réglementés permet de limiter l’impact d’une ambiance « bruyante » sur la santé. Réduire les intensités sonores et les temps d’exposition, améliorer le matériel et les conditions ergonomiques sont autant d’actions potentielles relevant de la prévention globale des opérateurs.
En milieu professionnel, de nombreuses activités et de nombreux équipements exposent les travailleurs au bruit. Dans certaines circonstances, le niveau sonore peut être très élevé et provoquer un risque de surdité professionnelle, en particulier lorsque l’exposition se prolonge pendant plusieurs années. Compte tenu du grand nombre de travailleurs concernés et du caractère très invalidant de la surdité, les pouvoirs publics ont défini une réglementation visant à protéger les travailleurs contre les effets nocifs du bruit et à réduire le bruit en milieu professionnel.
À niveau modéré, le bruit peut également provoquer, à long terme, des troubles extra-auditifs tels que la fatigue, le stress, les troubles du sommeil, voire des troubles cardiovasculaires. En plus des effets sur la santé, un environnement sonore dégradé peut avoir des conséquences sur la performance de l’entreprise. Le coût social du bruit au travail est très élevé, puisqu’il est estimé à environ 19 milliards d’euros par an pour la France.
La réglementation française relative au bruit en milieu professionnel fixe des exigences concernant l’exposition sonore des salariés, le traitement acoustique des locaux de travail et le niveau d’émission sonore des équipements de travail. Afin de respecter ces exigences, des principes généraux de prévention sont énoncés par le code du travail, le risque lié au bruit n’échappant pas à ces principes.
Après quelques éléments de contexte et des rappels sur les notions d’acoustique nécessaires à la lecture de ce document, cet article propose un focus sur les grandeurs utilisées par la réglementation, les normes et les usages : niveaux sonores, niveaux d’exposition, décroissance sonore, indicateurs d’intelligibilité, etc. La mesure de ces grandeurs nécessite une instrumentation spécifique, notamment pour l’évaluation de la qualité acoustique des locaux de travail. Cette instrumentation est ensuite présentée, ainsi que des éléments relatifs aux protocoles de mesurage.
Suivent une description détaillée de la réglementation du bruit en entreprise, précisant les obligations de l’employeur, les valeurs limites d’exposition, ainsi que les dispositifs de prévention et de contrôle, un point sur le coût financier et sociétal du bruit, évalué à travers les données de santé publique, les statistiques de maladies professionnelles et les pertes économiques liées à la baisse de productivité, et enfin une liste détaillée des actions de prévention, abordant à la fois la conception des locaux, la sélection des machines, les traitements acoustiques et les mesures organisationnelles.
In fine, ce document vise à apporter aux ingénieurs, responsables HSE (hygiène, sécurité, environnement), préventeurs et concepteurs d’espaces de travail les connaissances nécessaires pour comprendre, mesurer et réduire le bruit dans l’entreprise. Il vise à replacer la maîtrise du bruit au cœur d’une stratégie globale de santé au travail et de performance durable.
MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 2006 par Patrice DONATI, Léon THIERY, Nicolas TROMPETTE
DOI (Digital Object Identifier)
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7. Coût financier et sociétal du bruit au travail
Le bruit est aujourd’hui la cinquième cause de maladie professionnelle en termes de coûts de réparation (après les troubles musculosquelettiques, les maladies respiratoires, les cancers professionnels, les dermatites professionnelles), coûts qui sont estimés à environ 100 000 € par cas de surdité. Les critères de reconnaissance de la surdité sont définis dans le tableau n° 42 de l’assurance maladie. Le nombre de surdités reconnues par l’assurance maladie dépend de l’évolution des critères (par exemple, une modification des métiers pris en charge) et des actions de prévention mises en place.
La figure 1 représente l’évolution des surdités depuis l’an 2000. Il apparaît :
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une forte hausse des déclarations à partir de 2003. Cette hausse est due à un élargissement de la liste des métiers pouvant prétendre à une reconnaissance de surdité ;
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une baisse continue depuis 2016, certainement liée à un changement dans le suivi des salariés. Depuis cette date, le suivi médical du salarié est allégé, il passe de 24 mois maximum à 5 ans ;
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une forte baisse des déclarations en 2020, peut-être due à la pandémie de Covid-19.
Tous les sept ans environ, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistiques) du ministère du Travail réalise une enquête (SUMER) basée sur les déclarations faites par les salariés auprès des médecins du travail dans le cadre de la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels. La dernière enquête (2017) fait état :
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d’un nombre très élevé de salariés qui se disent exposés à des niveaux supérieurs à 85 dB(A) : 764 000 ;
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74 000 d’entre eux (10 %) déclarant ne pas porter de protections, ce qui est contraire aux...
Coût financier et sociétal du bruit au travail
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - Les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017. Enquête Sumer 2017. - https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/enquete_sumer.pdf
-
(2) - Enquête Sumer 2016-2017. Enquête SUMER 2016-2017 : bilan de la collecte. - TF 260, INRS. Parue dans Documents pour le médecin du travail, n° 156 (2018).
-
(3) - Environnement sonore en bureaux ouverts : évaluation de la gêne et démarche d’amélioration. - ED6402, Ed. INRS (2026).
-
(4) - TROMPETTE (N.), LEGAL (L.) - Reverberation time recommandations for noisy industrial workshops. - Journal of Occupational and Environnemental Hygiène, 17(9), p. 426-436 (2020).
-
(5) - Le coût social du bruit en France. - Estimation du coût social du bruit en France et analyse de mesures d’évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l’air, rapport final ADEME (2021). https://www.bruitparif.fr/pages/Actualites/2022-06-30%20Le%20CNB%20publie%20son%20rapport%20d%27activit%C3%A9%202021/2021-10-14%20-%20Rapport%20Ademe%20CNB%20sur%20le%20co%C3%BBt%20social%20du%20bruit.pdf
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Réglementation citée dans l’article
Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 [devenu R. 4213-5 et R. 4213-6] du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail (JO du 27 septembre 1990).
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Directive n° 2003/10/CE du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines.
HAUT DE PAGE
Normes citées dans l’article
NF EN ISO 11654 (juil. 1997), Acoustique – Absorbants pour l’utilisation dans les bâtiments – Évaluation de l’absorption acoustique
ISO 1999 (oct. 2013), Acoustique – Estimation de la perte auditive induite par le bruit
NF EN...
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