Réglementation sur le bruit au travail
Prévention des risques professionnels liés au bruit

Depuis 1963, la surdité est reconnue comme maladie professionnelle et, comme telle, ouvre droit à réparation. La prise en compte des niveaux sonores d’exposition et des niveaux de pression acoustique réglementés permet de limiter l’impact d’une ambiance « bruyante » sur la santé. Réduire les intensités sonores et les temps d’exposition, améliorer le matériel et les conditions ergonomiques sont autant d’actions potentielles relevant de la prévention globale des opérateurs.

En milieu professionnel, de nombreuses activités et de nombreux équipements exposent les travailleurs au bruit. Dans certaines circonstances, le niveau sonore peut être très élevé et provoquer un risque de surdité professionnelle, en particulier lorsque l’exposition se prolonge pendant plusieurs années. Compte tenu du grand nombre de travailleurs concernés et du caractère très invalidant de la surdité, les pouvoirs publics ont défini une réglementation visant à protéger les travailleurs contre les effets nocifs du bruit et à réduire le bruit en milieu professionnel.

À niveau modéré, le bruit peut également provoquer, à long terme, des troubles extra-auditifs tels que la fatigue, le stress, les troubles du sommeil, voire des troubles cardiovasculaires. En plus des effets sur la santé, un environnement sonore dégradé peut avoir des conséquences sur la performance de l’entreprise. Le coût social du bruit au travail est très élevé, puisqu’il est estimé à environ 19 milliards d’euros par an pour la France.

La réglementation française relative au bruit en milieu professionnel fixe des exigences concernant l’exposition sonore des salariés, le traitement acoustique des locaux de travail et le niveau d’émission sonore des équipements de travail. Afin de respecter ces exigences, des principes généraux de prévention sont énoncés par le code du travail, le risque lié au bruit n’échappant pas à ces principes.

Après quelques éléments de contexte et des rappels sur les notions d’acoustique nécessaires à la lecture de ce document, cet article propose un focus sur les grandeurs utilisées par la réglementation, les normes et les usages : niveaux sonores, niveaux d’exposition, décroissance sonore, indicateurs d’intelligibilité, etc. La mesure de ces grandeurs nécessite une instrumentation spécifique, notamment pour l’évaluation de la qualité acoustique des locaux de travail. Cette instrumentation est ensuite présentée, ainsi que des éléments relatifs aux protocoles de mesurage.

Suivent une description détaillée de la réglementation du bruit en entreprise, précisant les obligations de l’employeur, les valeurs limites d’exposition, ainsi que les dispositifs de prévention et de contrôle, un point sur le coût financier et sociétal du bruit, évalué à travers les données de santé publique, les statistiques de maladies professionnelles et les pertes économiques liées à la baisse de productivité, et enfin une liste détaillée des actions de prévention, abordant à la fois la conception des locaux, la sélection des machines, les traitements acoustiques et les mesures organisationnelles.

In fine, ce document vise à apporter aux ingénieurs, responsables HSE (hygiène, sécurité, environnement), préventeurs et concepteurs d’espaces de travail les connaissances nécessaires pour comprendre, mesurer et réduire le bruit dans l’entreprise. Il vise à replacer la maîtrise du bruit au cœur d’une stratégie globale de santé au travail et de performance durable.