Évaluation des risques - Les résultats dans un document unique

Introduite pour la première fois en droit français du travail par la loi n^o 91-1414 du 31 décembre 1991 (Code du travail, art. L. 230-2), l’évaluation des risques a connu une nouvelle avancée, avec la parution du décret n^o 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Désormais, les résultats de cette évaluation des risques devront être transcrits dans un document unique.

Cette prescription inquiète les entreprises pour au moins deux raisons : d’une part les incertitudes liées à la lecture du texte, et d’autre part les conséquences pénales qui peuvent être associées à son inobservation.

D’aucuns diront qu’il y a longtemps que les entreprises et professionnels de la prévention évaluent les risques et que c’est être pessimiste de s’inquiéter. C’est certainement vrai, mais le caractère d’obligation juridique spécifique, que la directive cadre européenne du 9 juin 1989 (*) a demandé aux États membres de transposer dans leurs systèmes juridiques nationaux, a modifié les données de la question. De règle de l’art, vue sous l’angle des savoir-faire, l’évaluation des risques a été placée au cœur de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise.

Cet article propose une analyse minutieuse du texte, tant du point de vue juridique qu’organisationnel.