Article

1 - ÉLÉMENTS JURIDIQUES

2 - DÉFINIR UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION ET D’ÉVALUATION

3 - FORMALISATION DU DOCUMENT UNIQUE

  • 3.1 - Forme du document unique
  • 3.2 - Établissement du document unique
  • 3.3 - Mise à jour du document unique
  • 3.4 - Accessibilité du document unique

4 - SANCTIONS

5 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : SE3200 v1

Évaluation des risques - Les résultats dans un document unique

Auteur(s) : Anne HANQUIEZ

Date de publication : 10 avr. 2003

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Auteur(s)

  • Anne HANQUIEZ : DEA Droit de l’environnement Responsable du site envirodroit.net

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INTRODUCTION

Introduite pour la première fois en droit français du travail par la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 (Code du travail, art. L. 230-2), l’évaluation des risques a connu une nouvelle avancée, avec la parution du décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Désormais, les résultats de cette évaluation des risques devront être transcrits dans un document unique.

Cette prescription inquiète les entreprises pour au moins deux raisons : d’une part les incertitudes liées à la lecture du texte, et d’autre part les conséquences pénales qui peuvent être associées à son inobservation.

D’aucuns diront qu’il y a longtemps que les entreprises et professionnels de la prévention évaluent les risques et que c’est être pessimiste de s’inquiéter. C’est certainement vrai, mais le caractère d’obligation juridique spécifique, que la directive cadre européenne du 9 juin 1989 (*) a demandé aux États membres de transposer dans leurs systèmes juridiques nationaux, a modifié les données de la question. De règle de l’art, vue sous l’angle des savoir-faire, l’évaluation des risques a été placée au cœur de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise.

Cet article propose une analyse minutieuse du texte, tant du point de vue juridique qu’organisationnel.

Nota :

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JOCE no L 183 du 29 juin 1989).

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3200


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