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Auteur(s)
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Anne HANQUIEZ : DEA Droit de l’environnement Responsable du site envirodroit.net
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Lire l’articleINTRODUCTION
Introduite pour la première fois en droit français du travail par la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 (Code du travail, art. L. 230-2), l’évaluation des risques a connu une nouvelle avancée, avec la parution du décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Désormais, les résultats de cette évaluation des risques devront être transcrits dans un document unique.
Cette prescription inquiète les entreprises pour au moins deux raisons : d’une part les incertitudes liées à la lecture du texte, et d’autre part les conséquences pénales qui peuvent être associées à son inobservation.
D’aucuns diront qu’il y a longtemps que les entreprises et professionnels de la prévention évaluent les risques et que c’est être pessimiste de s’inquiéter. C’est certainement vrai, mais le caractère d’obligation juridique spécifique, que la directive cadre européenne du 9 juin 1989 (*) a demandé aux États membres de transposer dans leurs systèmes juridiques nationaux, a modifié les données de la question. De règle de l’art, vue sous l’angle des savoir-faire, l’évaluation des risques a été placée au cœur de l’obligation de sécurité du chef d’entreprise.
Cet article propose une analyse minutieuse du texte, tant du point de vue juridique qu’organisationnel.
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JOCE no L 183 du 29 juin 1989).
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1. Éléments juridiques
CE QU’IL FAUT RETENIR
Document unique : obligation pour l’employeur
Dans les établissements occupant au moins 50 salariés, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
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Le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Cette exigence concrétise l’obligation pour l’employeur de procéder à l’évaluation des risques issue de la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991, qui transposait la directive communautaire du 12 juin 1989.
Le décret complète la transposition de cette directive, d’une part, en inscrivant l’obligation pour l’employeur de conserver les résultats de l’évaluation des risques qu’il a effectuée, et, d’autre part, en définissant les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques aux acteurs internes et externes de l’entreprise. Il introduit deux dispositions dans le Code du travail : la première précise le contenu de l’obligation pour l’employeur de créer et conserver un document transcrivant les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé ; la seconde porte sur le dispositif de sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l’employeur des différentes obligations auxquelles il est soumis en matière d’évaluation des risques à compter du 8 novembre 2002.
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Une circulaire de la Direction des Relations du travail (*), apporte des précisions juridiques sur le document unique (notamment sur la forme et le contenu du document, sa mise à jour, son accessibilité et les sanctions pénales) ainsi que sur des éléments de méthode concernant, plus généralement, la démarche de prévention. Elle préconise de mener celle-ci en cinq étapes : la préparation de la démarche de prévention, l’évaluation des risques, l’établissement d’un programme d’actions, la mise en œuvre...
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