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1 - DÉFINITIONS DES COV – SOURCES INDUSTRIELLES

2 - ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE COVNM EN FRANCE ET PAR SECTEURS

3 - ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION

4 - MESURE DES COV

5 - PLAN DE GESTION DES SOLVANTS

6 - DÉTERMINATION D’UN BILAN MATIÈRE COV D’UNE ÉMISSION GAZEUSE

7 - CONCLUSION – PERSPECTIVES

8 - GLOSSAIRE

9 - SYMBOLES ET SIGLES

Article de référence | Réf : G1836 v2

Bilan massique des émissions de COV

Auteur(s) : Pierre Le Cloirec

Date de publication : 10 oct. 2022

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RÉSUMÉ

La préservation de la santé humaine et des ressources, ainsi que la protection de l’environnement, conduisent naturellement à minimiser les pollutions issues de l’activité humaine. En particulier, la qualité de l’air est un enjeu important, fortement dépendant de la réduction des émissions gazeuses polluantes et spécifiquement des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Après avoir rappelé la législation en vigueur et les moyens d’analyse des COVNM, cet article présente principalement le plan de gestion des solvants et la procédure pour réaliser un bilan matière de COV d'une émission gazeuse.

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ABSTRACT

Mass balance of VOC emissions

Human health, environmental protection and resource conservation naturally lead to minimizing pollution resulting from human activities. In particular, air quality is an important issue. These observations naturally lead to minimizing polluting gaseous emissions and specifically non-methane volatile organic compounds (NMVOC)... After recalling the current legislation and the procedures of analysis of NMVOCs, this article mainly presents the solvent management plan and the procedure to perform a VOC mass balance of a gaseous emission.

Auteur(s)

  • Pierre Le Cloirec : Professeur, Directeur honoraire de l’ENSCR Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes, France

INTRODUCTION

Parmi les molécules cibles responsables de la pollution atmosphérique, les composés organiques volatils (COV) font l’objet, depuis le début des années 1990, d’attentions particulières. En effet, ces molécules émises naturellement ou par le biais des activités humaines – qu’elles soient domestiques, industrielles, agricoles ou dues aux transports – ont un impact fort sur la santé humaine et/ou un effet sur l’environnement et en particulier sur la qualité de l’air. Si certains COV peuvent provoquer, pour les populations sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées), ou pour les ouvriers en contact systématique avec des ambiances chargées en solvants, des maladies respiratoires, voire des cancers, leur réactivité photochimique dans l’atmosphère a également été démontrée. Ils sont ainsi responsables de réactions radicalaires sous l’effet du rayonnement du soleil (UV) (conduisant en particulier au dérèglement du cycle de Chapman), en produisant des concentrations importantes d’ozone dans la troposphère [G 1 700][G 1 835][J 3 928].

Une politique volontariste en matière de protection de l’environnement a conduit les États à signer des conventions et des traités sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. La mise en application de ces engagements internationaux a eu comme effet le contrôle et la diminution des rejets de composés organiques volatils de manière régalienne par une législation sur les émissions gazeuses. Les directives européennes donnant les objectifs de réduction des COVNM (COV non méthaniques) prévoient pour la France, de limiter les émissions à 901 kt avant 2029 et à 759 kt avant 2039. La réglementation française (arrêté du 2 février 1998 modifié – dernière modification du 6 septembre 2021) impose concomitamment des concentrations maximales et des flux massiques, par composés, dans les rejets gazeux. Pour engager une politique de minimisation globale de COV sur un site industriel, la première démarche indispensable est de déterminer les débits de rejet et d’effectuer une identification et une quantification des COV mis en œuvre, autrement dit de réaliser un bilan massique des COV.

Après des définitions, la présentation de l’évolution globale des rejets de COVNM en France et quelques éléments de réglementation, cet article propose, dans le cas d’émissions de COVNM, une démarche pour effectuer un bilan matière simple. Deux approches sont favorisées :

  • le plan de gestion des solvants (PGS) qui permet d’effectuer un recensement des entrées et des sorties des solvants à l’échelle d’un site industriel ou, pour les usines importantes, au niveau d’unités de fabrications spécifiques ;

  • la qualification et la quantification des émissions canalisées provenant soit d’une opération unitaire de fabrication, soit d’un ensemble de production dans le cas d’une centralisation de rejets gazeux.

À partir de ce bilan matière et en comparaison avec la réglementation, une minimisation à la source et/ou un traitement de purification peuvent être alors envisagés et proposés.

Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire et un tableau des symboles et des sigles utilisés.

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KEYWORDS

COV   |   mass balance   |   solvent management plan   |   gaseous emissions

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g1836


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - MASCLET (P.) -   Pollution atmosphérique – Causes, conséquences, solutions, perspective, Technosup  -  Ellipses, Paris (2005).

  • (2) - SEIGNEUR (C.) -   Pollution atmosphérique, Concepts, théorie et applications,  -  Collection Échelles, Belin Paris (2018).

  • (3) - LE CLOIREC (P.) -   Les composés organiques volatils (COV) dans l’environnement.  -  Tec. et Doc., Lavoisier, Paris (1998).

  • (4) - ADEME -   Les composés organiques volatils dans l’industrie. Réduction des émissions de COV dans l’industrie,  -  Dunod, Paris (2013).

  • (5) - Centre Interprofessionnel Techniques d’Études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) -   Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France.  -  Format SECTEN, mise à jour janvier 2021 et site web : http://www.citepa.org (2021).

  • ...

NORMES

  • Émissions de sources fixes — Mesurage de la vitesse et du débit-volume des courants gazeux dans des conduites. - ISO 10780:1994 - novembre 1994

  • Air intérieur, air ambiant et air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par tube à adsorption/désorption thermique/chromatographie en phase gazeuse sur capillaire – Partie 1 : échantillonnage par pompage - NF EN ISO 16017-1 - mars 2001

  • Air intérieur, air ambiant et air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par tube à adsorption/désorption thermique/chromatographie en phase gazeuse sur capillaire – Partie 2 : échantillonnage par diffusion - NF EN ISO 16017-2 - octobre 2003

  • Qualité de l’air – Mesurage des émissions de sources fixes – Exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l’objectif, au plan et au rapport de mesurage. - NF EN 15259 - novembre 2007

  • Émissions fugitives et diffuses concernant les secteurs industriels – Mesurage des émissions fugitives de composés gazeux provenant d’équipements et de canalisations. - NF EN 15446 - mars 2008

  • ...

1 Réglementation

(Liste non exhaustive)

Loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Journal officiel du 1er janvier 1997)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. (JORF du 3 mars 1998, page 3247)

Directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Journal officiel des Communautés européennes du 29 mars 1999)

Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hL/an). (Journal officiel du 8 juillet 2000)

Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JORF du 13 août 2000, page 12553)

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 « Teinture, impression,...

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