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L'écoconception : un outil d'innovation pour une chimie durable| Réf : SL6705 v1
Auteur(s) : Huguette DÉCHARIAUX
Date de publication : 10 juin 2010 Relu et validé le 01 déc. 2017
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Le champ d'application de REACH couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances à plus d'une tonne par an et par fabricant/importateur. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.
Selon REACH :
une substance est un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition ;
une préparation est un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus ;
un article peut être un objet fini, un composant ou même un emballage pour lesquels la forme, la surface ou un dessin particulier sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Néanmoins, un certain nombre d'exemptions sont prévues, soit pour l'ensemble des obligations de REACH, soit pour certaines d'entre elles.
HAUT DE PAGE4.2 Substances totalement ou partiellement exemptées
4.2.1 Exemption totale de REACH
REACH ne s'applique pas :
aux substances radioactives (couvertes par la directive 96/29/Euratom) ;
aux substances sous contrôle douanier qui se trouvent en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc et qui seront réexportées ou sont en transit ;
aux intermédiaires de synthèse non isolés ;
au transport de substances dangereuses (voie ferrée, fluviale, maritime ou aérienne) ;
aux déchets.
Par ailleurs, les États membres peuvent demander une exemption à REACH pour certaines substances telles quelles ou contenues dans une préparation...
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