Principes généraux du règlement
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

L'objectif principal de REACH est donc d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en maintenant la libre circulation des substances sur le marché intérieur, en améliorant la compétitivité, et en renforçant l'innovation dans l'industrie chimique européenne.

REACH introduit une nouvelle ère dans la politique sur les substances chimiques en Europe. Il constitue une véritable refonte du système réglementaire européen en remplaçant près d'une quarantaine de directives existantes. Il s'applique aux fabricants et importateurs, mais aussi aux utilisateurs en aval de substances chimiques, telles quelles ou contenues dans des articles ou des préparations. Il permet d'augmenter notre connaissance des propriétés dangereuses des produits chimiques pour une gestion efficace des risques liés à l'utilisation de ces produits tout en promouvant l'utilisation de méthodes alternatives non réalisées sur animaux pour l'évaluation des dangers des substances. Il prévoit le renforcement de la communication et de la mise en œuvre des conditions d'utilisation tout le long des chaînes d'approvisionnement du producteur/importateur à l'utilisateur final. Il tend également à la substitution progressive dans l'Union européenne des substances chimiques les plus dangereuses, en particulier les substances très préoccupantes comme les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Parmi les dispositions importantes prévues dans le règlement REACH figure par ailleurs la création d'une Agence européenne des produits chimiques (ou ECHA pour European CHemical Agency), basée à Helsinki, dont le rôle est d'assurer la mise en œuvre, la gestion et la coordination administrative, scientifique et technique du système.

Les éléments essentiels de ce règlement sont :

• l'obligation par les producteurs/importateurs de fournir des données sur les propriétés mais aussi sur les usages et les risques des substances qu'ils produisent ou importent à plus de 1 t/an : « Pas de données, pas de marché ». Ces dispositions doivent permettre de résorber « la charge héritée du passé » par étapes successives pour acquérir les connaissances adéquates sur toutes les substances chimiques ;

• le renversement de la charge de la preuve ; dorénavant, c'est aux producteurs des substances de prouver que les risques liés aux substances qu'ils produisent...