Fiche pratique | Réf : 0092

Comprendre la différence entre une notice hygiène et sécurité et un document unique

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0092

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En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.

Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».

  • Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
  • Ont-ils le même contenu ?
  • S’adressent-ils aux mêmes personnes ?

Étapes :

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