Comprendre la différence entre une notice hygiène et sécurité et un document unique

L’élaboration et le suivi de la notice hygiène et sécurité d’une part, du Document unique d’autre part, relève de la responsabilité de deux personnes différentes :

• le futur exploitant de l’ICPE ;
• l’employeur.

Dans la pratique, il s’agit souvent de la même personne, qui intervient au titre de deux réglementations distinctes. Qu’il s’agisse de la même personne ou de deux personnes différentes, l’élaboration de la notice hygiène et sécurité et du Document unique se déroule à deux stades différents :

• avant l’ouverture de l’installation, pour la notice hygiène et sécurité ;
• au cours de l’exploitation de l’installation, pour le Document unique.

L’exploitant est celui dont l’identité va apparaître sur l’arrêté d’autorisation d’exploiter l’ICPE. Il peut se faire assister et requérir auprès d’un tiers, par exemple un bureau d’études, la rédaction des pièces du dossier de demande d’autorisation (notamment la notice hygiène et sécurité).

Le futur exploitant peut être :

• une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou une personne morale (société commerciale, collectivité locale, service de l’État, établissement public) ;
• une personne morale privée (par exemple, une société commerciale) ou une personne publique (par exemple, une commune).

L’employeur est celui qui a conclu le contrat de travail. C'est un principe très ancien, qui ne pose pas, en général, de problème d'application. L’employeur et l’exploitant ICPE sont souvent une même personne physique ou morale.

Il peut toutefois arriver que l’identification de l'employeur soit plus difficile, notamment en présence de plusieurs personnes, en fonction de la structure de propriété, de la structure organisationnelle et des relations financières entre ces personnes.

Le cas échéant, pour clarifier l’identification de l’employeur, responsable de la mise en œuvre de la réglementation « santé et sécurité au travail », il convient de se poser les questions suivantes :

• Qui est responsable du budget ?
• Qui assume le paiement des salaires ?
• Qui effectue les déclarations auprès des organismes sociaux ?
• Qui décide de la rémunération ?
• Qui décide quelles sont les tâches à effectuer et rattache ce devoir à un poste en particulier ?

L’employeur peut être celui qui a l’apparence de l’employeur, alors même qu'il n'a pas, lui-même, en tant que chef d'entreprise, négocié et signé le contrat. Il est en effet fréquent de voir le représentant d’une personne morale déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs collaborateurs.

À l'inverse, l'employeur réel ne peut pas se décharger de ses responsabilités sur un tiers ayant l'apparence de l'employeur. Ainsi un salarié n’est pas sous la subordination de la société d'intérim, mais a pour véritable employeur la société dans les locaux de laquelle il travaille de manière habituelle depuis plusieurs années.

Un salarié peut avoir des employeurs conjoints, lorsque ces derniers mettent en commun des moyens humains.