Être en conformité avec son arrêté préfectoral. Comment s’en assurer ?

Récupérez l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en vigueur

En fonction de l’ancienneté d’une installation, des changements successifs d’exploitant ou de la publication de différents arrêtés préfectoraux complémentaires (APC), disposer de la dernière version de l’arrêté préfectoral d’un établissement peut s’avérer difficile.

Pour remédier à cela, vous pouvez récupérer sur le site de la DREAL/site des installations classées, vos arrêtés préfectoraux ou autres actes administratifs.

Vérifiez l’exhaustivité des exigences applicables

Selon la date d’obtention de votre arrêté préfectoral, le travail préparatoire pour vérifier la conformité de vos installations sera différent.

En effet, plus un arrêté préfectoral est ancien, plus la vérification de la conformité réglementaire va nécessiter la recherche des nouvelles exigences applicables aux installations. Pour les identifier, une veille réglementaire s’impose.

Formalisez les exigences applicables

Il s’agit de reprendre la synthèse des exigences applicables et de constituer une grille de conformité (ou tableau) qui liste toutes les exigences définies dans l’arrêté préfectoral à jour.

À l’aide des grilles, il est possible de vérifier pour chaque activité si :

• elle n’est pas concernée par l’exigence ;
• elle est conforme à l’exigence (indiquez alors la référence de la preuve) ;
• elle est non conforme à l’exigence (indiquez alors l’action corrective).

Un exemple de rapport de revue de conformité est donné ci-dessous (modèle de synthèse de la conformité d’un site).