Fiche pratique | Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 09 oct. 2023

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Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Marché public   |   pouvoir adjudicateur   |   entité adjudicatrice   |   opérateur de réseaux   |   commission d’appel d’offres   |   avis   |   publicité   |   APPC   |   formulaire   |   annonce

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1012

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Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.

Étapes :

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Faq

L’acheteur public peut-il imposer dans l’AAPC l’utilisation par les candidats des formulaires DC ?

Aller plus loin

Référence réglementaire

Code de la commande publique

Sites internet

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.

SIMAP

Ce site rassemble les informations relatives aux marchés publics européens

Abréviations et acronymes

  • BOAMP : Bulletin officiel des marchés publics
  • CPV : guide du vocabulaire commun pour les marchés publics
  • DC : formulaires de déclaration du candidat
  • HT : hors taxes
  • JAL : journal d’annonces légales
  • JOUE : Journal officiel de l’Union européenne

Glossaire

Nomenclature CPV

Le CPV constitue un système de classification unique au niveau communautaire pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice

Profil d’acheteur

Plate-forme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires


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