Référence réglementaire
Sites internet
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
Ce site rassemble les informations relatives aux marchés publics européens
Abréviations et acronymes
- BOAMP : Bulletin officiel des marchés publics
- CPV : guide du vocabulaire commun pour les marchés publics
- DC : formulaires de déclaration du candidat
- HT : hors taxes
- JAL : journal d’annonces légales
- JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
Glossaire
Le CPV constitue un système de classification unique au niveau communautaire pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice
Plate-forme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires
