Présentation

Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article N 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article N 2)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception de la distribution intérieure (article N 3)
  • 2.2 - Parc de stationnement couvert (article N 4)
  • 2.3 - Isolement des salles (article N 5)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Dégagements accessoires (article N 6)
  • 3.2 - Circulations secondaires (article N 7)
  • 3.3 - Vestiaires (article N 8)

4 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE N 9)

  • 4.1 - Détermination du coefficient
  • 4.2 - Dispositifs de commande de désenfumage

5 - CHAUFFAGE (ARTICLE N 10)

  • 5.1 - Systèmes autorisés
  • 5.2 - Appareils autorisés
  • 5.3 - Cheminées autorisées
  • 5.4 - Appareils de terrasse

6 - INSTALLATIONS SPÉCIFIQUES (ARTICLE N 11)

7 - ÉCLAIRAGE

  • 7.1 - Utilisation de bougies (article N 12)
  • 7.2 - Éclairage de sécurité (article N 13)

8 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 8.1 - Utilisations des cheminées et fours de cuisson spécifiques (article N 14)
  • 8.2 - Petits appareils portables (article N 15)

9 - MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES

Article de référence | Réf : TBA3015 v1

Dégagements
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type N - Restaurants et débits de boissons

Relu et validé le 08 oct. 2019

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type N régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les restaurants et débits de boissons ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les appareils de cuisson et de remise en température ;

  • le désenfumage.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3015


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3. Dégagements

3.1 Dégagements accessoires (article N 6)

En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 9.2.5 de [TBA 3 002]), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.

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3.2 Circulations secondaires (article N 7)

En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 9.3.2 de [TBA 3 002]), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 m : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.

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3.3 Vestiaires (article N 8)

Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.

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Sommaire

    NORMES

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1 : Cahier des clauses techniques – Règles générales + Amendement A1 (décembre 2011) + Amendement A2 (décembre 2012) (Indice de classement : P51-201-1) - NF DTU 24.1 P1 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : Cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux + Amendement A1(décembre 2011) (Indice de classement : P51-201-2) - NF DTU 24.1 P2 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 3 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P51-201-3) - NF DTU 24.1 P3 - 02-06

    • Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) - NF EN 993 - 10-05

    • Couvertures...

    1 Textes réglementaires

    Code de la construction et de l'habitation : Article R. 123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

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