Présentation

Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article N 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article N 2)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception de la distribution intérieure (article N 3)
  • 2.2 - Parc de stationnement couvert (article N 4)
  • 2.3 - Isolement des salles (article N 5)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Dégagements accessoires (article N 6)
  • 3.2 - Circulations secondaires (article N 7)
  • 3.3 - Vestiaires (article N 8)

4 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE N 9)

  • 4.1 - Détermination du coefficient
  • 4.2 - Dispositifs de commande de désenfumage

5 - CHAUFFAGE (ARTICLE N 10)

  • 5.1 - Systèmes autorisés
  • 5.2 - Appareils autorisés
  • 5.3 - Cheminées autorisées
  • 5.4 - Appareils de terrasse

6 - INSTALLATIONS SPÉCIFIQUES (ARTICLE N 11)

7 - ÉCLAIRAGE

  • 7.1 - Utilisation de bougies (article N 12)
  • 7.2 - Éclairage de sécurité (article N 13)

8 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 8.1 - Utilisations des cheminées et fours de cuisson spécifiques (article N 14)
  • 8.2 - Petits appareils portables (article N 15)

9 - MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES

Article de référence | Réf : TBA3015 v1

Construction
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type N - Restaurants et débits de boissons

Relu et validé le 08 oct. 2019

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type N régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les restaurants et débits de boissons ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les appareils de cuisson et de remise en température ;

  • le désenfumage.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3015


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

2. Construction

2.1 Conception de la distribution intérieure (article N 3)

En application de l'article CO 1 (§ 1.1.2 de [TBA 3 002]), les secteurs sont autorisés.

Arrêté du 10 octobre 2005

Une grande cuisine isolée des locaux accessibles au public est classée local à risques moyens et doit répondre aux exigences fixées au § 2 de l'article CO 28 (§ 7.2 de [TBA 3 002]).

Par dérogation à l'article précité, les portes de communication en va-et-vient entre la grande cuisine et les salles de restauration peuvent être de degré pare-flammes 1/2 h ou E 30.

Dans le cas d'une grande cuisine ouverte sur un ou des locaux accessibles au public, l'ensemble du volume constitué par la grande cuisine et ces locaux est classé local à risques moyens au sens de l'article CO 27 (§ 7.1 de ...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : préparer la construction

(139 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Construction
Sommaire
Sommaire

    NORMES

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1 : Cahier des clauses techniques – Règles générales + Amendement A1 (décembre 2011) + Amendement A2 (décembre 2012) (Indice de classement : P51-201-1) - NF DTU 24.1 P1 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : Cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux + Amendement A1(décembre 2011) (Indice de classement : P51-201-2) - NF DTU 24.1 P2 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 3 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P51-201-3) - NF DTU 24.1 P3 - 02-06

    • Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) - NF EN 993 - 10-05

    • Couvertures...

    1 Textes réglementaires

    Code de la construction et de l'habitation : Article R. 123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

    HAUT DE PAGE

    Cet article est réservé aux abonnés.
    Il vous reste 94% à découvrir.

    Pour explorer cet article
    Téléchargez l'extrait gratuit

    Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


    L'expertise technique et scientifique de référence

    La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
    + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
    De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

    Cet article fait partie de l’offre

    Techniques du bâtiment : préparer la construction

    (139 articles en ce moment)

    Cette offre vous donne accès à :

    Une base complète d’articles

    Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

    Des services

    Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

    Un Parcours Pratique

    Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

    Doc & Quiz

    Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

    ABONNEZ-VOUS