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Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article N 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article N 2)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception de la distribution intérieure (article N 3)
  • 2.2 - Parc de stationnement couvert (article N 4)
  • 2.3 - Isolement des salles (article N 5)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Dégagements accessoires (article N 6)
  • 3.2 - Circulations secondaires (article N 7)
  • 3.3 - Vestiaires (article N 8)

4 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE N 9)

  • 4.1 - Détermination du coefficient
  • 4.2 - Dispositifs de commande de désenfumage

5 - CHAUFFAGE (ARTICLE N 10)

  • 5.1 - Systèmes autorisés
  • 5.2 - Appareils autorisés
  • 5.3 - Cheminées autorisées
  • 5.4 - Appareils de terrasse

6 - INSTALLATIONS SPÉCIFIQUES (ARTICLE N 11)

7 - ÉCLAIRAGE

  • 7.1 - Utilisation de bougies (article N 12)
  • 7.2 - Éclairage de sécurité (article N 13)

8 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 8.1 - Utilisations des cheminées et fours de cuisson spécifiques (article N 14)
  • 8.2 - Petits appareils portables (article N 15)

9 - MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES

Article de référence | Réf : TBA3015 v1

Moyens de secours et consignes
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type N - Restaurants et débits de boissons

Relu et validé le 08 oct. 2019

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type N régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les restaurants et débits de boissons ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les appareils de cuisson et de remise en température ;

  • le désenfumage.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3015


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9. Moyens de secours et consignes

9.1 Moyens d'extinction (article N 16)

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9.1.1 Défense contre l'incendie

La défense contre l'incendie doit être assurée :

  • soit par des seaux-pompes d'incendie ;

  • soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 L minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 m2, et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Arrêté du 10 octobre 2005

Modification de l'article GC 8 (§ 2.7 de [TBA 3 010])

Les grandes cuisines, les offices de remise en température et chaque îlot de cuisson doivent comporter des moyens d'extinction adaptés aux risques présentés.

Dans les grandes cuisines ouvertes et les îlots de cuisson, des dispositifs d'extinction automatique adaptés au feu d'huile doivent être installés à l'aplomb des friteuses ouvertes.

La couverture anti-feu (figure 1) fait également partie de l'équipement de base en matière de protection incendie. La couverture peut être utilisée dans deux situations :

  • éteindre un départ de feu par étouffement dans une pièce, notamment une cuisine car (contrairement à un extincteur), elle peut être utilisée sur les feux de type F provoqués par un feu d'huile de cuisson ;

  • couvrir une personne dont les vêtements ont pris feu.

La couverture n'aggrave pas les dégâts comme le fait l'eau ou la poudre chimique contenu dans un extincteur. L'utilisation rapide...

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Sommaire

    NORMES

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 1 : Cahier des clauses techniques – Règles générales + Amendement A1 (décembre 2011) + Amendement A2 (décembre 2012) (Indice de classement : P51-201-1) - NF DTU 24.1 P1 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 2 : Cahier des clauses techniques – Règles spécifiques d'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux + Amendement A1(décembre 2011) (Indice de classement : P51-201-2) - NF DTU 24.1 P2 - 02-06

    • Travaux de bâtiment – Travaux de fumisterie – Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils – Partie 3 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P51-201-3) - NF DTU 24.1 P3 - 02-06

    • Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses – Partie 15 : détermination de la conductivité thermique par la méthode du fil chaud (parallèle) - NF EN 993 - 10-05

    • Couvertures...

    1 Textes réglementaires

    Code de la construction et de l'habitation : Article R. 123-22 – Modifié par Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

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