Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type PS régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les parcs de stationnement couverts.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PS (parcs de stationnement couverts). Ces règles concernent principalement :
-
les dispositions constructives des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les activités autorisées ;
-
les installations techniques et électriques ;
-
la qualité de l'air ;
-
le désenfumage.
Ces dispositions prennent en compte également les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé et ceux accessibles aux véhicules de transport en commun.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
AménagementsArticle inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
2. Dispositions constructives
2.1 Conception et desserte (article PS 5)
Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d'un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 m du niveau de référence. Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d'accéder rapidement à chaque niveau, les parcs disposant de plus de 7 niveaux en infrastructure doivent disposer d'au moins 1 ascenseur à dispositif d'appel prioritaire pompiers.
Chaque parc de stationnement est desservi, au niveau de référence, par au moins 1 voie utilisable en permanence par les engins des services publics de lutte contre l'incendie et de secours conformément aux dispositions de l'article CO 2 (§ 1.2.1 de [TBA 3 002]) des dispositions générales du règlement.
HAUT DE PAGE2.2 Structures (article PS 6)
Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmonté par un autre bâtiment sont stables au feu de degré 1 h ou R 60 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 h ou REI 60 dans les cas suivants :
-
parc de stationnement couvert en superstructure disposant de 2 niveaux au plus au-dessus du niveau de référence ;
-
parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de 2 niveaux au plus ;
-
parc de stationnement couvert mixte disposant de 2 niveaux au plus.
Les éléments porteurs d'un parc sont stables au feu de degré 1 h 30 ou R 90 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 h 30 ou REI 90 dans les autres cas.
Toutefois, en atténuation, les dispositions des articles CO 13 et CO 14 (§ 3.3.3 et § 3.4 de ...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Dispositions constructives
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation.
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R*123-11 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la définition et applications des règles de sécurité.
Article R. 123-24 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement.
Article R. 123-45 et 123-51 du Code de la construction et de l'habitation portant sur l'organisation et le contrôle des établissements.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(138 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
