Acteurs et leur rôle à chaque étape
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

5.1 Fabricants, importateurs, utilisateurs aval

REACH concerne quatre groupes de professionnels.

• Les fabricants : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la Communauté européenne et qui fabrique une substance en quantité supérieure à une tonne par an.

• Les importateurs : toute personne physique ou morale qui est implantée dans la Communauté européenne et qui importe une substance au sein de celle-ci en quantité supérieure à une tonne par an.

• Les distributeurs : toute personne physique ou morale qui est implantée au sein de la Communauté européenne et qui entrepose et met ensuite sur le marché une substance ou sa propre préparation, cela pour une tierce partie. Cela inclut les détaillants.

  Les distributeurs doivent veiller au bon transfert des informations, tant en amont qu'en aval.

• Les utilisateurs en aval : toute personne physique ou morale implantée au sein de la Communauté européenne, autre qu'un fabricant ou un importateur, et qui utilise une substance, soit de façon intacte, soit dans une préparation, en vue d'une utilisation industrielle ou professionnelle. Il peut donc s'agir soit d'utilisation de substance pour un usage professionnel (par exemple utilisation de solvants pour le dégraissage de pièces), soit de formulation (lessives, peintures...), soit de fabrication d'articles. Le reconditionnement d'une substance entre aussi dans ce champ. En revanche, un distributeur ou un consommateur n'est pas considéré comme utilisateur en aval.

  • Les utilisateurs en aval doivent vérifier si les substances qu'ils utilisent sont enregistrées pour l'utilisation qu'ils vont en faire.

  • Si leur utilisation de la substance n'a pas été identifiée par le fournisseur, ils doivent lui communiquer cet usage ou préparer leur propre rapport de sécurité chimique à destination de l'Agence.

  • Ils doivent mettre en place les mesures de gestion des risques recommandées par le fournisseur.

  • De plus, ils sont soumis à l'obligation de diffusion des informations aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement, en aval en fournissant les fiches de données de sécurité aux clients et des informations sur les dangers et les conditions d'utilisation de la substance, en amont en communiquant aux fournisseurs toute nouvelle information relative aux dangers de la substance...