Les différentes procédures de REACH
REACH : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques

3.1 Enregistrement préalable

Afin de bénéficier de délais d'enregistrement prolongés en fonction du tonnage produit pour les substances déjà sur le marché, il a été demandé aux déclarants de faire un enregistrement préalable de leurs substances entre le 1^er juin et le 30 novembre 2008. Cet enregistrement préalable leur permet de poursuivre la production ou l'importation des substances jusqu'au délai d'enregistrement fixé par leur niveau de tonnage (cf. § 3.2.4) et de garantir l'absence d'interruption en aval dans l'approvisionnement des utilisateurs. Passé le 30 novembre 2008, le fabricant ou l'importateur qui n'aurait pas effectué cet enregistrement préalable ne peut plus continuer à produire ou à importer sa substance au-delà d'une tonne par an s'il n'a pas procéder à son enregistrement complet.

L'enregistrement préalable était gratuit et n'entraînait aucune obligation quant à l'enregistrement définitif des substances préenregistrées. C'est ainsi que deux déclarants ont préenregistré l'ensemble de l'inventaire EINECS, soit environ 100 000 substances. Les informations à fournir pour l'enregistrement préalable étaient en effet limitées :

• au nom de la substance avec son numéro EINECS et CAS ;

• au nom et à l'adresse du déclarant ;

• au délai envisagé pour l'enregistrement et à la fourchette de quantité.

La procédure d'enregistrement préalable devait aussi permettre de déterminer si plusieurs fabricants ou importateurs étaient concernés par la même substance. À partir du moment où une substance était préenregistrée, les déclarants étaient automatiquement inscrits, par le système informatique de l'Agence européenne, dans un préforum d'échange d'informations relatif à leur substance (pré-FEIS). On verra plus loin le rôle du forum d'échange dans la constitution des dossiers d'enregistrement.

Le bilan de cette période d'enregistrement préalable a été dressé par l'Agence européenne après le 1^er décembre 2008 :

• 65 000 entreprises se sont préenregistrées ;

• le...