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Transport des substances radioactives. Sûreté et réglementationArticle de référence | Réf : SL6705 v1
Auteur(s) : Huguette DÉCHARIAUX
Date de publication : 10 juin 2010
Relu et validé le 01 déc. 2017
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Afin de bénéficier de délais d'enregistrement prolongés en fonction du tonnage produit pour les substances déjà sur le marché, il a été demandé aux déclarants de faire un enregistrement préalable de leurs substances entre le 1er juin et le 30 novembre 2008. Cet enregistrement préalable leur permet de poursuivre la production ou l'importation des substances jusqu'au délai d'enregistrement fixé par leur niveau de tonnage (cf. § 3.2.4) et de garantir l'absence d'interruption en aval dans l'approvisionnement des utilisateurs. Passé le 30 novembre 2008, le fabricant ou l'importateur qui n'aurait pas effectué cet enregistrement préalable ne peut plus continuer à produire ou à importer sa substance au-delà d'une tonne par an s'il n'a pas procéder à son enregistrement complet.
L'enregistrement préalable était gratuit et n'entraînait aucune obligation quant à l'enregistrement définitif des substances préenregistrées. C'est ainsi que deux déclarants ont préenregistré l'ensemble de l'inventaire EINECS, soit environ 100 000 substances. Les informations à fournir pour l'enregistrement préalable étaient en effet limitées :
au nom de la substance avec son numéro EINECS et CAS ;
au nom et à l'adresse du déclarant ;
au délai envisagé pour l'enregistrement et à la fourchette de quantité.
La procédure d'enregistrement préalable devait aussi permettre de déterminer si plusieurs fabricants ou importateurs étaient concernés par la même substance. À partir du moment où une substance était préenregistrée, les déclarants étaient automatiquement inscrits, par le système informatique de l'Agence européenne, dans un préforum d'échange d'informations relatif à leur substance (pré-FEIS). On verra plus loin le rôle du forum d'échange dans la constitution des dossiers d'enregistrement.
Le bilan de cette période d'enregistrement préalable a été dressé par l'Agence européenne après le 1er décembre 2008 :
65 000 entreprises se sont préenregistrées ;
le...
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