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Créativité en éco-innovationArticle de référence | Réf : G350 v2
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Auteur(s) : Béatrice BELLINI
Date de publication : 10 sept. 2020
Relu et validé le 10 mars 2021
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Promotion de la qualité écologique des produits et écolabelsCet article fait partie de l’offre
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La valorisation des démarches biodiversité auprès du client est essentielle. Le citoyen est aussi beaucoup plus réceptif actuellement aux arguments liés à une consommation responsable, comme le montrent de nombreuses études, comme celle d’Ethicity ( https://www.greenflex.com/wp-content/uploads/2016/05/2016_GF-ETUDE-ETHICITY-2016-Livret.pdf?lp_redirect_1610), ou celle de l’observatoire Cetelem ( https://observatoirecetelem.com/lobservatoire-cetelem-de-la-consommation/le-temps-du-consommateur-activiste/lengagement-personnel-pour-une-consommation-responsable/).
Plusieurs outils peuvent aider à cette valorisation, comme les démarches de labellisation ou de certifications de produits ou de filières.
Remarque : la considération en silo des différents impacts écologiques limite leur intégration complète dans l'élaboration des solutions ou dans les outils de valorisation des actions. Il est ainsi devenu nécessaire d’introduire de manière plus importante des indicateurs permettant de communiquer des ordres de grandeur mais également des interdépendances entre chaque type d’impact. La solution idéale n’existe pas et l’organisation est amenée à prioriser l'impact sur lequel elle souhaite agir.
3.1 Labellisation des produits
La question de la labellisation des produits n’est pas récente : effectivement, l’Ecolabel européen a été créé en 1992 et reste le seul label officiel utilisable dans tous les pays européens. Dans les cahiers des charges initiaux, la biodiversité n’était pas abordée de manière directe.
La loi Grenelle 1 en 2009 (article 54) instaurait une meilleure information du consommateur au travers un affichage environnemental obligatoire des produits. Cependant, l’article 85 de la loi Grenelle 2, en 2010, fait l’objet d’un amendement modifiant les échéances réglementaires et les conditions de déploiement de l’affichage. Une expérimentation a donc été lancée en France en juillet 2011 pour une durée d’une année, mais l’affichage ne sera finalement jamais imposé,...
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(1) - ASSELIN (A.), RABAUD (S.), CATALAN (C.), LÉVÈQUE (B.), L’HARIDON (J.), MARTZ (P.), NEVEUX (G.) - Product Biodiversity Footprint – A novel approach to compare the impact of products on biodiversity combining Life Cycle Assessment and Ecology. - Journal of Cleaner Production, vol. 248 (2020).
(2) - BARBAULT (R.) - Un éléphant dans un jeu de quilles. - Éditions Seuil (2006).
(3) - BARBAULT (R.), WEBER (J.) - La Vie, quelle entreprise ! - Sciences Ouvertes (2010).
(4) - BELLINI (B.), PATENTREGER (B.) - Développer un outil de mesure de l’impact des produits sur les forêts primaires : l’empreinte forestière. - Rapport de projet Master MECE avec le concours de LEBAIR M., LEIBE A., LUCAS E., université Denis Diderot (2013).
(5) - BELLINI (B.), DURUPT (J.), BONNEAU (L.), RODRIGUES (R.), GASSEND (B.), CAMARA (D.) - Un outil de diagnostic de la qualité écologique de territoire. - Rapport de projet Master MECE, université...
Systèmes de management de la qualité – Exigences. - ISO 9001 - 2015
Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2015
Management environnemental – Analyse du cycle de vie, principes et cadre. - ISO 14040 - 2006
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. - ISO 26000 - 2010
Cacao durable et traçable – Partie 1 : exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité du cacao. - ISO 34101-1 - 2019
Cacao durable et traçable – Partie 2 : Exigences de performance (relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux). - ISO 34101-2 - 2019
Cacao durable et traçable – Partie 3 : exigences de traçabilité. - ISO 34101-3 - 2019
Directives :
Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages), dite « directive Oiseaux ». (Remplace la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979).
Directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite « directive Habitats ».
Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, dite « directive RSE ».
Lois :
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, article 23.
Loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, avec en particulier l’article 225 sur les obligations, pour les entreprises, de publier dans leur rapport de gestion des informations sur les conséquences...
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