Droit public. Droit privé
Droit du transport routier

2.1 Sources

Si les structures administratives sont aussi importantes et aussi maillées, c'est sans nul doute en raison de l'importance de la réglementation du transport routier. Paradoxalement, la réglementation elle-même est plus volumineuse que les dispositions régissant le droit privé dans lequel, pourtant, l'État ne s'est pas privé d'intervenir.

Évoquer le Transport routier de marchandises (TRM), c'est également évoquer la location des véhicules avec conducteur et la commission de transport. Si cette dernière n'est pas nécessairement attachée au seul transport routier, l'intervention du commissionnaire dans la chaîne transport revêt une importance significative qui mérite un éclairage particulier. D'ailleurs, le législateur applique des règles similaires pour régir les trois professions qui recouvrent pourtant des opérations différentes.

2.1.1 Secteur historiquement réglementé

C'est un secteur historiquement très réglementé.

• Depuis 1934 (décret-loi du 19 avril 1934), l'État intervient dans le marché des Transports par voie réglementaire. Le souci de l'époque était paradoxalement le même qu'aujourd'hui : mettre fin à la concurrence désordonnée des Transports (sous-entendus ferroviaires et routiers).

  On adoptera un système visant à :

  • déclarer à la Préfecture tous les transports publics routiers de marchandises ;

  • interdire de créer des services nouveaux de transport public routier de marchandises (contingentement).

• Cette première tentative de « coordination » par voie autoritaire fut le point de départ du contingentement dont on espérait qu'il permettrait d'harmoniser la concurrence du transport routier à l'égard des autres modes de Transport, particulièrement le chemin de fer. Le terme de coordination est resté pour qualifier l'aspect réglementaire du TRM. Avant-guerre, plusieurs autres textes furent adoptés, et il y eut même une tentative de codification de ces textes.

• Les données du problème furent profondément modifiées par...