Fiche pratique | Réf : 1750

Comment créer une MiM dans le cadre de ses notifications aux CAP ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 04 mai 2023

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MOTS-CLÉS

UFI   |   notification   |   IUCLID   |   PCN   |   MiM

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1750

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L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Lors de l’élaboration de ce dossier, il faut préciser la composition du mélange mis sur le marché. Dans certains cas, cette composition peut contenir d’autres mélanges, une MiM (mixture in mixture), et leur saisie peut être différente selon les informations à votre disposition.

Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes pour saisir une MiM dans un dossier PCN sous IUCLID.

Étapes :

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Poisons centres

L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • ECHA : European Chemical Agency.
  • EUPCS : European Product Categorisation System.
  • CLP : classification, labelling and packaging.
  • MiM : mixture in mixture.
  • UE : Union européenne.
  • UFI : identifiant unique de formulation.

Glossaire

Classifié dangereux

Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.


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