Comment créer une MiM dans le cadre de ses notifications aux CAP ?

Selon les données disponibles en lien avec votre MiM, différentes situations sont possibles pour saisir votre MiM.

Vous disposez de la composition à 100 % de votre MiM

Dans ce cas, vous ne devez pas saisir les données comme une MiM, mais prendre chaque substance le composant et les saisir classiquement (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ?).

Il faut faire attention à quelques points si une substance venait à se répéter, c’est-à-dire qu’elle serait présente dans une MiM que vous décomposez et dans votre composition « substance » de base.

• Il faut additionner ses pourcentages massiques ou volumiques pour ne la déclarer qu’une fois dans votre composition.
• Si les classifications CLP de la substance sont différentes entre plusieurs sources, il vous faut choisir une seule classification pour cette substance, soit par votre expertise, soit en échangeant avec les fournisseurs de cette substance.

Vous disposez d’un numéro UFI pour votre MiM

Dans ce cas, les données qu’il faudra obligatoirement saisir sont :

• le numéro UFI ;
• l’identifiant du mélange (nom commercial…) ;
• la classification du mélange.

Vous pourrez aussi saisir la composition présente dans la FDS en section 3, mais ce n’est pas une obligation. En effet, le numéro UFI permettra aux centres antipoison de remonter à l’information pertinente en cas de demande d’information sur ce mélange.

Il faut faire attention à quelques points sur le numéro UFI du MiM.

• Il doit bien avoir été déclaré dans les mêmes pays de l’Union européenne où vous allez aussi déclarer votre mélange. Sinon le CAP ne l’aura pas dans sa base de données et ne pourra donc pas l’exploiter.
• Il doit bien couvrir les mêmes catégories d’utilisateurs que celles que vous allez couvrir (industriel et/ou professionnel et/ou grand public). Si ce n’est pas le cas, votre dossier pourra être refusé lors de la soumission.

Vous ne disposez que de la FDS de votre MiM

Dans ce cas, les données qu’il faudra obligatoirement saisir sont :

• l’identifiant du mélange (nom commercial…) ;
• la classification du mélange ;
• l’identité de votre fournisseur (nom, téléphone et courriel a minima) ;
• la composition selon la section 3 de la FDS et les classifications de chaque substance identifiée en section 3 ; dans le cas des intervalles de concentrations des composants à saisir, ceux qui reprennent les données de la section 3 ne sont pas soumis aux limites de variation de l’annexe VIII du règlement CLP.