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FDS étendue avec scénarios de conformité en annexe.
Réglementation des installations classées pour l’environnement.
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Inventaire des produits chimiques : faut-il faire un ou plusieurs inventaires, et avec quels outils ?Fiche pratique | Réf : 0173
Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN
Date de publication : 11 août 2011
Relu et validé le 05 oct. 2016
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Métier : responsable risque chimique (241 articles en ce moment)
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MÉTIER : RESPONSABLE RISQUE CHIMIQUE
Vous devez maintenir à jour votre inventaire de produits chimiques afin qu’il corresponde toujours à la situation de votre entreprise. Cette fiche vous permettra de définir l’organisation nécessaire pour réaliser ces actualisations sans procéder systématiquement à un nouvel inventaire.
L’actualisation continue de votre inventaire vous permettra d’impliquer les acteurs concernés par le risque chimique, et d’éviter les situations suivantes :
Étapes :
Étapes :
Vous définirez deux types de critères complémentaires pour mettre à jour votre inventaire des événements et des périodicités. Ces critères peuvent être différents selon les catégories de données.
Les événements modifiant les entrées de l’inventaire sont internes ou externes à l’entreprise, par exemple :
Certains événements majeurs utilisant les données de l’inventaire peuvent justifier une revue globale :
Enfin, des périodicités minimales peuvent être définies pour s’assurer qu’aucun événement n’a été oublié. Une mise à jour globale par semestre est le minimum pour une entreprise ayant un faible nombre de produits, des risques chimiques faibles, peu d’obligations réglementaires et une activité stable dans le temps.
Rappel
En cas de réception de FDS-e, vous avez 12 mois pour évaluer vos pratiques et vous mettre en conformité, ce critère de 12 mois est aussi applicable aux demandes d’antériorité au titre des ICPE.
Le traitement des événements permet de réaliser des mises à jour ciblées sur les données qui ont changé. Un traitement périodique permet de limiter le nombre de mises à jour à faire moyennant une revue exhaustive des données ayant pu changer.
En fonction des critères d’actualisation choisis, vous déterminerez les responsables de la gestion de ces mises à jour ainsi que les périmètres de données qui leur incombent et les étapes de validation avant mise à disposition des données.
Étapes :
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Fiche de données de sécurité.
FDS étendue avec scénarios de conformité en annexe.
Réglementation des installations classées pour l’environnement.
Réglementation des installations mettant en œuvre des substances dangereuses.
Pictogrammes de danger du règlement CLP
Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9. Vous les trouverez ici, associés aux classes et catégories de danger.
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