Fiche pratique | Réf : 0061

Comprendre les évolutions de la nomenclature

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 18 nov. 2022

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Auteur(s)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0061

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Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Repères :

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Faq

Les accidents industriels entraînent-ils une modification de la nomenclature des installations classées ?
Quelles sont les étapes de consultation préalables à une modification des rubriques de la nomenclature ?

Aller plus loin

Auteur

Fiche éditée en 2014 et rédigée initialement par Solange VIGER.

Abréviations et Acronymes

  • ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
  • CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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