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Fiche éditée en 2014 et rédigée initialement par Solange VIGER.
Abréviations et Acronymes
- ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
- CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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Évolution de la nomenclature ICPE : retrait d’une rubriqueFiche pratique | Réf : 0061
Auteur(s) : Frédérique FAGES
Date de publication : 18 nov. 2022
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Depuis 200 ans, la nomenclature des installations classées est en constante évolution, principalement du fait de la transposition de la législation communautaire, de l’accidentologie ou de l’évolution des techniques disponibles. Aujourd’hui, la nomenclature est un décret en Conseil d’État pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Repères :
Repères :
La nomenclature distinguait trois régimes administratifs :
Le classement des manufactures était fondé sur les produits dangereux utilisés ou les méthodes de fabrication. On trouvait par exemple la soude artificielle, les chiffonniers ou les porcheries dans le 1er régime, les distilleries, les fonderies de métaux ou les fabriques de tabac dans le 2e régime, les brasseries, les savonneries ou fabricants de papiers peints dans le 3e régime.
Jusqu’en 1866, la nomenclature ne s’est pas constituée par ajouts successifs, mais a connu des retraits ou rétrogradations de régimes.
À partir de 1866, la nomenclature s’est étendue sous la pression des plaintes de voisinage du fait des odeurs, des incendies ou explosions, ou de la fumée.
La création du corps des inspecteurs du travail en 1874 a conduit à renforcer la nomenclature, car ces contrôleurs étaient très souvent à l’initiative du classement. La procédure de classement qui a été mise en place prévoyait la consultation du Comité consultatif des arts et manufactures.
Dès le début du 20e siècle, une modernisation du décret du 15 octobre 1810 est envisagée par les parlementaires. La Première Guerre mondiale va déclencher le processus de réforme législative.
Repères :
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