Comprendre les évolutions de la nomenclature

La nomenclature distinguait trois régimes administratifs :

• Établissements et ateliers qui ne pourront plus être formés dans le voisinage des habitations particulières, et pour la création desquels il est nécessaire de se pourvoir de l’autorisation du ministre de l’Intérieur.
• Établissements et ateliers dont l’éloignement des habitations n’est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu’après avoir acquis la certitude que les opérations qu’on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Pour former ces établissements, l’autorisation du préfet est nécessaire.
• Établissements et ateliers qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations particulières, et pour la formation desquels il est nécessaire de se munir d’une permission du sous-préfet.

Le classement des manufactures était fondé sur les produits dangereux utilisés ou les méthodes de fabrication. On trouvait par exemple la soude artificielle, les chiffonniers ou les porcheries dans le 1^er régime, les distilleries, les fonderies de métaux ou les fabriques de tabac dans le 2^ème régime, les brasseries, les savonneries ou fabricants de papiers peints dans le 3^ème régime.

Jusqu’en 1866, la nomenclature ne s’est pas constituée par ajouts successifs mais a connu des retraits ou rétrogradations de régimes.

À partir de 1866, la nomenclature s’est étendue sous la pression des plaintes de voisinage du fait des odeurs, des incendies ou explosions, ou de la fumée.

La création du corps des inspecteurs du travail en 1874 a conduit à renforcer la nomenclature car ces contrôleurs étaient très souvent à l’initiative du classement. La procédure de classement qui a été mise en place prévoyait la consultation du Comité consultatif des arts et manufactures.

Dès le début du 20^ème siècle, une modernisation du décret du 15 octobre 1810 est envisagée par les parlementaires. La Première Guerre mondiale va déclencher le processus de réforme législative.