Fiche pratique | Réf : 1105

Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

installation classée   |   environnement   |   meilleures techniques disponibles   |   BREF   |   conclusions sur les MTD   |   MTD   |   IPPC   |   IED   |   ICPE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1105

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Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?

Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.

Il convient donc de comprendre :

  • le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
  • le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.

Étapes :

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Faq

Qu’entend-on par « meilleures techniques disponibles » ?

Aller plus loin

Abréviations et acronymes

  • BREF : Best available techniques REFerence documents
  • IED : industrial emissions directive
  • IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
  • MTD : meilleure technique disponible
  • VLE : valeurs limites d’émission

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