Abréviations et acronymes
- BREF : Best available techniques REFerence documents
- IED : industrial emissions directive
- IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control
- MTD : meilleure technique disponible
- VLE : valeurs limites d’émission
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Comprendre l’articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementationsFiche pratique | Réf : 1105
Auteur(s) : Solange VIGER
Date de publication : 16 avr. 2014
Relu et validé le 14 nov. 2016
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installation classée | environnement | meilleures techniques disponibles | BREF | conclusions sur les MTD | MTD | IPPC | IED | ICPE
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?
Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.
Il convient donc de comprendre :
Étapes :
Étapes :
Historiquement, la réglementation IPPC a précédé la réglementation IED. Elle est aujourd’hui remplacée par cette dernière.
Pour limiter la pollution, les premières règles énoncées dans les années 70 étaient basées sur une approche thématique, qui consistait à définir des normes minimales par secteur : l’eau, l’air, les déchets, etc. Cette approche s’est révélée insuffisante pour stopper la dégradation progressive de l’environnement. Les pouvoirs publics communautaires ont alors adopté une approche intégrée, et commune aux États membres de la Communauté européenne, qui deviendra l’Union européenne.
La Directive 1996/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, connue sous le sigle IPPC, affichait pour objectif « de prévenir, partout où cela est réalisable, les émissions dans l’atmosphère, les eaux et les sols, en prenant en compte la gestion des déchets, et, lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble » (cf. les considérants introductifs de la Directive 1996/61/CE). Elle établissait un cadre général de principes pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble. Cette directive a été révisée en 2008 par la directive 2008/1/CE.
La réglementation IPPC était basée sur deux principes essentiels :
La directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED, a remplacé la directive IPPC. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Les dispositions succédant à celles de la directive IPPC sont en application depuis le 7 janvier 2013 pour les installations nouvelles, et depuis le 7 janvier 2014 pour les installations existantes déjà visées par la directive IPPC.
Ce texte réunit en un seul texte la directive IPPC révisée et sept autres directives relatives aux émissions industrielles. Il renforce les principes de la directive IPPC, élargit leur champ d’application et introduit de nouvelles dispositions en matière de remise en état des sols. Elle renforce également la participation du public. Ses principes directeurs sont :
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