Comprendre les réglementations IPPC et IED et leur articulation avec la réglementation ICPE

Historiquement, la réglementation IPPC a précédé la réglementation IED. Elle est aujourd’hui remplacée par cette dernière.

Objectifs poursuivis par la réglementation IPPC

Pour limiter la pollution, les premières règles énoncées dans les années 70 étaient basées sur une approche thématique, qui consistait à définir des normes minimales par secteur : l’eau, l’air, les déchets, etc. Cette approche s’est révélée insuffisante pour stopper la dégradation progressive de l’environnement. Les pouvoirs publics communautaires ont alors adopté une approche intégrée, et commune aux États membres de la Communauté européenne, qui deviendra l’Union européenne.

La Directive 1996/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, connue sous le sigle IPPC, affichait pour objectif « de prévenir, partout où cela est réalisable, les émissions dans l’atmosphère, les eaux et les sols, en prenant en compte la gestion des déchets, et, lorsque cela s’avère impossible, de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble » (cf. les considérants introductifs de la Directive 1996/61/CE). Elle établissait un cadre général de principes pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble. Cette directive a été révisée en 2008 par la directive 2008/1/CE.

La réglementation IPPC était basée sur deux principes essentiels :

• l’approche intégrée : les autorisations doivent prendre en compte la performance environnementale de l’installation dans sa globalité, ce qui comprend les émissions dans l’air, l’eau et le sol, la génération de déchets, l’utilisation de matières premières, l’efficacité énergétique, le bruit, la prévention des accidents, et la remise en état du site après la fermeture ;
• la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) : les conditions d’autorisation comportant des valeurs limites d’émission (VLE) doivent être basées sur les MTD définies dans la directive IPPC ; ces MTD sont définies au niveau européen, avec l’adoption et la publication par la Commission européenne de documents de référence qu’on appelle des BREF (Best available techniques REFerence documents).

Objectifs poursuivis par la réglementation IED

La directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED, a remplacé la directive IPPC. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2011. Les dispositions succédant à celles de la directive IPPC sont en application depuis le 7 janvier 2013 pour les installations nouvelles, et depuis le 7 janvier 2014 pour les installations existantes déjà visées par la directive IPPC.

Ce texte réunit en un seul texte la directive IPPC révisée et sept autres directives relatives aux émissions industrielles. Il renforce les principes de la directive IPPC, élargit leur champ d’application et introduit de nouvelles dispositions en matière de remise en état des sols. Elle renforce également la participation du public. Ses principes directeurs sont :

• le renforcement du rôle des BREF : les valeurs limites d’émission (VLE) et les autres conditions de l’autorisation ne doivent pas dépasser les niveaux d’émission des MTD décrits dans les BREF ; la partie des BREF correspondants aux MTD fait l’objet d’un document autonome appelé « conclusions sur les MTD » qui est adopté par la Commission européenne après un vote des États membres ;
• le réexamen périodique des conditions d’autorisation ;
• la remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans un « rapport de base » qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service.