Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleMOTS-CLÉS
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(357 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
Étapes :
- 1 - Assurez-vous de disposer de la dernière version de la nomenclature des installations classées
- 2 - Comprendre le régime de déclaration avec contrôle périodique
- 3 - Vérifiez le classement de vos activités
- 4 - Entreprenez les démarches administratives liées au régime de déclaration avec contrôle périodique
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(357 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Patrice Arnoux et éditée en avril 2014
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article R. 512-47
- article R. 512-48
- article R. 512-54
- articles R. 512-55 à R. 512-66
- article R. 514-4
- article R. 511-9 et son annexe (Nomenclature des installations classées)
Sites Internet
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel
Site d’information et de présentation de la réglementation environnementale
Abréviations et acronymes
- A : autorisation
- D : déclaration
- DC : déclaration et contrôle périodique
- DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- E : enregistrement
- PC : permis de construire
Glossaire
Arrêtés pris par le ministre chargé des Installations classées fixant les prescriptions générales applicables à certaines catégories d’installations soumises à déclaration. Ces arrêtés s’imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s’appliquent aux installations existantes. Ils précisent également les conditions dans lesquelles ces prescriptions peuvent être adaptées par arrêté préfectoral aux circonstances locales (article L. 512-10 du Code de l’environnement).
Simples documents sans valeur juridique pris par le ministre chargé de l’Écologie et destinés aux préfets. Les dispositions de chaque arrêté type sont mises en vigueur et rendues opposables aux tiers dans chaque département par des arrêtés préfectoraux de prescriptions générales. Ces « prescriptions générales » sont prises après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et s’appliquent au niveau de chaque département à l’ensemble des installations relevant d’une même rubrique. Elles s’appliquent automatiquement à toute installation nouvelle ou soumise à nouvelle déclaration (article L. 512-9 du Code de l’environnement).
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(357 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes