Fiche pratique | Réf : 0056

Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 02 mars 2017

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0056

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Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.

  • Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?
  • Que devez-vous faire ?

Étapes :

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Faq

Le préfet vérifie-t-il si l’installation classée déclarée est conforme au plan local d’urbanisme ?
Le dépôt du dossier de déclaration conduit-il systématiquement à une visite de l’inspection des installations classées ?
Le préfet peut-il refuser une déclaration ?
Quel est le régime applicable lorsqu’une installation classée soumise à déclaration est exploitée dans un site industriel soumis à autorisation ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

  • DDPP : direction départementale de la protection des populations
  • PLU : plan local d’urbanisme
  • SCoT : schéma de cohérence territoriale

Glossaire

Compétence liée

L’administration n’a pas de liberté d’agir. Si le déclarant remplit les conditions posées par la règle de droit, l’administration doit lui donner satisfaction.


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