Fiche pratique | Réf : 0053

Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

Date de publication : 16 juil. 2014

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MOTS-CLÉS

Installations Classées   |   SEVESO   |   Servitudes   |   Classement   |   Nomenclature ICPE   |   Régime de Classement   |   ICPE   |   Autorisation avec Servitudes   |   Seuil haut   |   Seuil Bas

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0053

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Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.

  • Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?
  • Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?
  • Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?

Repères :

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Faq

Qu’est-ce qu’une servitude d’utilité publique ?
Qu’est-ce qu’une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ?
Puis-je bénéficier d’un droit d’antériorité dans la mise en œuvre de la directive Seveso III à compter du 1er juin 2015 ?

Aller plus loin

Abréviations et acronymes

  • AS : autorisation avec servitudes
  • CLIC : commission locale d’information et de concertation
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • POI : plan d’opération interne
  • PPAM : politique de prévention des accidents majeurs
  • PPI : plan particulier d’intervention
  • SGS : système de Gestion de la Sécurité

Glossaire

Substances

Éléments chimiques et leurs composés à l’état naturel ou tels qu’obtenus par tout procédé de production, contenant tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté dérivant du procédé, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance, ni modifier sa composition


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