Suite à l’accident AZF en 2001, la France a complètement remis en cause sa politique d’acceptabilité des sites SEVESO vis-à-vis des riverains. Ainsi, en 2005, une nouvelle réglementation, prônant le cumul des risques auxquels un riverain est exposé, a vu le jour dans le but de juger de l’acceptabilité des risques encourus par le riverain. Pour élaborer le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), les industriels doivent proposer une liste de phénomènes dangereux à retenir. Quelques questions se posent alors :
- Comment choisir les phénomènes dangereux à retenir pour élaborer un PPRT ?
- Est-il possible d’exclure certains phénomènes d’un PPRT ?
- Si oui, sur quelles règles se baser ?
Étapes :
Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux Les propositions d’exclusions de phénomènes sont rigoureusement inspectées par l’Administration. Les exclusions possibles sont rappelées dans l’exemple d’exclusion reposant sur la valorisation de...
N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle générale L’exclusion d’un phénomène dangereux en se reposant sur cette règle n’est possible que si l’indépendance des MMR valorisées est explicitement vérifiée. Si les MMR valorisées ne respecte...