Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Le cumul des risques est réalisé à partir des phénomènes dangereux identifiés dans l’étude de dangers. Ainsi, à partir de tous les phénomènes dangereux ayant des effets hors du site, les industriels doivent proposer une liste de phénomènes à retenir pour la constitution du PPRT. Cette liste est ensuite soumise à l’examen de l’Administration. La réglementation offre la possibilité d’exclure certains phénomènes dangereux par l’application de règles d’exclusion. Dans la mesure où les phénomènes dangereux qu’il est possible d’exclure correspondent généralement à des scénarios d’accidents majeurs, l’Administration s’assure de manière drastique que les critères à vérifier sont bien remplis.

Après avoir identifié tous les phénomènes dangereux ayant des effets qui sortent des limites de l’établissement, les exploitants doivent se référer à la circulaire du 10 mai 2010 dans l’optique de justifier de l’exclusion de certains phénomènes. Cette circulaire propose deux types de règles pour justifier de l’exclusion de certains phénomènes dangereux :

• une règle d’exclusion « générale » c’est-à-dire applicable à tous les secteurs d’activité ;
• des règles d’exclusion « spécifiques » par secteurs d’activité.