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Suite à l’accident AZF en 2001, la France a complètement remis en cause sa politique d’acceptabilité des sites SEVESO vis-à-vis des riverains. Ainsi, en 2005, une nouvelle réglementation, prônant le cumul des risques auxquels un riverain est exposé, a vu le jour dans le but de juger de l’acceptabilité des risques encourus par le riverain. Pour élaborer le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), les industriels doivent proposer une liste de phénomènes dangereux à retenir. Quelques questions se posent alors :
- Comment choisir les phénomènes dangereux à retenir pour élaborer un PPRT ?
- Est-il possible d’exclure certains phénomènes d’un PPRT ?
- Si oui, sur quelles règles se baser ?
Étapes :
Étape 1 :
Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?
Le cumul des risques est réalisé à partir des phénomènes dangereux identifiés dans l’étude de dangers. Ainsi, à partir de tous les phénomènes dangereux ayant des effets hors du site, les industriels doivent proposer une liste de phénomènes à retenir pour la constitution du PPRT. Cette liste est ensuite soumise à l’examen de l’Administration. La réglementation offre la possibilité d’exclure certains phénomènes dangereux par l’application de règles d’exclusion. Dans la mesure où les phénomènes dangereux qu’il est possible d’exclure correspondent généralement à des scénarios d’accidents majeurs, l’Administration s’assure de manière drastique que les critères à vérifier sont bien remplis.
Après avoir identifié tous les phénomènes dangereux ayant des effets qui sortent des limites de l’établissement, les exploitants doivent se référer à la circulaire du 10 mai 2010 dans l’optique de justifier de l’exclusion de certains phénomènes. Cette circulaire propose deux types de règles pour justifier de l’exclusion de certains phénomènes dangereux :
- une règle d’exclusion « générale » c’est-à-dire applicable à tous les secteurs d’activité ;
- des règles d’exclusion « spécifiques » par secteurs d’activité.
Étape 2 :
Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?
Cette règle, aussi connue sous le nom de « filtre PPRT », était initialement explicitée dans la circulaire du 3 octobre 2005 qui a été reprise dans la circulaire du 10 mai 2010. Elle repose sur la valorisation de deux mesures de maîtrise des risques (MMR) techniques ou d’une MMR ...
Étape 3 :
Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?
Les règles spécifiques par secteur d’activité sont explicitées dans la circulaire du 10 mai 2010 et dans le rapport DRA-09-103142-12236A de l’INERIS intitulé « Synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, des Plans particuliers d'intervention, de ...
Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereuxLes propositions d’exclusions de phénomènes sont rigoureusement inspectées par l’Administration. Les exclusions possibles sont rappelées dans l’exemple d’exclusion reposant sur la valorisation de ...
N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle généraleL’exclusion d’un phénomène dangereux en se reposant sur cette règle n’est possible que si l’indépendance des MMR valorisées est explicitement vérifiée. Si les MMR valorisées ne respecten...
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Faq
Existe-t-il une définition réglementaire de l’indépendance de deux MMR ?
Deux MMRI indépendantes peuvent-elles permettre d’exclure un phénomène dangereux du PPRT ?
Aller plus loin
Bibliographie
- Iddir (O.), Quantification du risque dans le cadre des études de dangers. [G4218]
- Iddir (O.), Mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). État zéro et fiche de vie.
Abréviations et acronymes
- EDD : étude de dangers
- MMR : mesure de maîtrise des risques
- MMRI : mesure de maîtrise des risques instrumentée
- SAMS : système à action manuelle de sécurité
Documents
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