Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Références réglementaires
- Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
- Arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l'environnement
Site Internet
Elle recense les incidents ou accidents qui ont ou auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement.
Abréviations et acronymes
- EIPS : équipements importants pour la sécurité
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
- IPS : importants pour la sécurité
- MARS : major accident reporting system
- OIPS : opérations importantes pour la sécurité
- PPAM : politique de prévention des accidents majeurs
- SGS : système de gestion de la sécurité
Glossaire
Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Une barrière de défense est constituée d’un équipement de sécurité ou d’une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.
Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».
Pour être qualifié d’important pour la sécurité (IPS), un élément (opération ou équipement) doit être choisi parmi les barrières de défense destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les conséquences d’un événement redouté susceptible de conduire à un accident majeur potentiel.
La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.