Fiche pratique | Réf : 0051

Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Installations Classées   |   SEVESO   |   seuil haut   |   seuil bas   |   étude de dangers   |   PPAM

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0051

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Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.

Étapes :

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Faq

Qu’est-ce que la base de données MARS ?
Qu’entend-on par phase d’exploitation transitoire et dégradée ?
Comment s’articule la Politique de prévention des accidents majeurs et le Système de gestion de la sécurité ?

Aller plus loin

Note de l’éditeur

Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.

Références réglementaires

  • Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
  • Arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre 1er du livre V du code de l'environnement

Site Internet

Base aria

Elle recense les incidents ou accidents qui ont ou auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement.

Abréviations et acronymes

  • EIPS : équipements importants pour la sécurité
  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
  • IPS : importants pour la sécurité
  • MARS : major accident reporting system
  • OIPS : opérations importantes pour la sécurité
  • PPAM : politique de prévention des accidents majeurs
  • SGS : système de gestion de la sécurité

Glossaire

Accident majeur

Événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant du développement incontrôlé survenu au cours de l’exploitation, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.

Barrière de défense

Une barrière de défense est constituée d’un équipement de sécurité ou d’une opération réalisée par un opérateur qui s’oppose à l’enchaînement d’événements susceptibles d’aboutir à un accident majeur.

Danger

Propriété intrinsèque à une substance, à un système technique, à une disposition, à un organisme, etc. de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».

Élément IPS

Pour être qualifié d’important pour la sécurité (IPS), un élément (opération ou équipement) doit être choisi parmi les barrières de défense destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les conséquences d’un événement redouté susceptible de conduire à un accident majeur potentiel.

Probabilité

La probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée.

Risque

Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.


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