Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)

L’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié transcrivant la directive Seveso 2 a mis l’accent sur la politique de prévention à mener par les établissements, en demandant la mise en place d’un système de gestion et d’une organisation visant la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.

Ainsi, en complément de l’étude de dangers et de la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), les exploitants des établissements « AS » ont l’obligation de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS).

Ce renforcement des exigences organisationnelles est lié à un constat de la base de données européenne MARS (major accident reporting system) de recensement des accidents, qui montre qu’un dysfonctionnement de l’organisation est à l’origine des accidents majeurs dans 53 % des cas.

En conséquence, puisque le risque nul n’existe pas, l'exploitant doit démontrer qu'au-delà des mesures techniques prises, toutes les dispositions organisationnelles pour prévenir le risque d'accident majeur ont été mises en œuvre.

L’arrêté ministériel du 26 mai 2014 renforce les exigences du système de gestion de la sécurité (SGS), en transposant la directive n° 2012/18/UE dite « directive Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ces dispositions réglementaires seront applicables à compter du 1^er juin 2015, en lieu et place de celles de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié précité.

Le SGS doit développer sept points fondamentaux : la formation des personnels, l’identification et l’évaluation des risques liés aux accidents majeurs, la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation, la gestion des modifications apportées aux installations et aux procédés, la gestion des situations d’urgence, la surveillance des performances du SGS, l’évaluation régulière de ce dernier.