Le texte fait la part belle au développement de l’économie circulaire. Il promeut, par ordre de hiérarchie, « la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut à une valorisation des déchets ». Avec pour objectif de réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010, le texte comprend plusieurs dispositions.

Une gestion des déchets repensée

Une nouvelle filière de valorisation des déchets organiques verra le jour « en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse », de façon à ce que le tri à la source des déchets organiques, en vue de leur valorisation, soit généralisé « avant 2025 ».

Suite aux résultats de l’expérimentation portant sur l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques, cette extension devra être déployée sur tout le territoire « avant 2022 », en vue de leur recyclage prioritaire. Pour optimiser la compréhension du tri par les ménages, les consignes de tri et les couleurs des contenants associés devraient enfin être harmonisés. Cette transition se fera progressivement, au fur et à mesure du renouvellement naturel du parc de poubelles. L’objectif est une harmonisation nationale en 2025.

Les déchets issus d’une collecte séparée ou d’une opération de tri dans une installation dédiée qui ne seront pas recyclabes dans des conditions de rentabilité suffisantes devront être valorisés énergétiquement. Le réemploi, le recyclage et la collecte des biodéchets devant se développer, ainsi qu’à défaut, la valorisation énergétique, les objectifs de réduction de déchets enfouis sont ambitieux. Ils visent à réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes – les déchets qui peuvent brûler ou être valorisés sans présenter de caractère dangereux ou toxique vis-à-vis de l’environnement ou de la santé humaine – admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025. Pour aider un peu plus l’atteinte de cet objectif, le texte vise à « réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ».

Une filière de récupération des déchets dans le BTP devra se développer fortement d’ici 2020. En effet, le texte vise à valoriser sous forme de matière 70 % du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, alors qu’aujourd’hui cette filière est quasiment inexistante. En 2020, 15 millions d’habitants devront être couverts par une tarification incitative en matière de déchets et 25 millions en 2025.

Diminution des déchets en matières plastique et de la vaisselle jetable

Certains articles de la loi sont apparus, puis ont disparu, avant d’être réamandés. Ainsi en est-il de l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique. Le Sénat voulait installer un tri des déchets à la source, l’Assemblée nationale a préféré tout simplement l’interdire. Le texte final prévoit que « au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».

Les lobbies de l’industrie plastique ont été à l’oeuvre pour essayer de supprimer l’interdiction des sacs plastiques en matières plastiques prévue par le texte. En vain. Ainsi, l’ensemble des sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises, mis à disposition dans un lieu de vente seront progressivement interdits. Qu’ils soient gratuits ou payants ! A partir du 1er janvier 2016 pour les sacs de caisse et à compter du 1er janvier 2017 pour les autres. Après, seuls les « sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » seront autorisés. Un décret précisera la teneur biosourcée minimale que ces sacs devront contenir. Une disposition similaire concerne les emballages plastiques pour l’envoi de la presse et de la publicité pour le 1er janvier 2017. Un rapport sur l’impact économique et environnemental de ces interdictions dera être remis au Parlement au plus tard au 1er janvier 2018.

La fin des épaves sur la voie publique, chez les privés ou dans les ports

Trop d’épaves de véhicules sont abandonnées par leurs propriétaires sur la voie publique suite à une détérioration ou un vol. Cela sera enfin interdit. En effet, pour un véhicule laissé sur la voie publique ou sur le domaine public, un maire pourra faire évacuer ce véhicule, aux frais du titulaire du certification d’immatriculation lorsqu’il est connu, soit vers un centre de véhicules hors d’usage agréé s’il est irréparable, soit vers une fourrière, si le véhicule est techniquement réparable.

De même, plusieurs épaves hors d’usage rouillent dans des jardins privés. Si « ce véhicule peut constituer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques, notamment en pouvant servir de gîte à des nuisibles susceptibles de générer une telle atteinte, peut contribuer à la survenance d’un risque sanitaire grave ou peut constituer une atteinte grave à l’environnement », le maire dispose des mêmes pouvoirs. Simplement, dans ce cas, le délai d’attente avant intervention est de 15 jours, contre 10 jours pour le cas précédent, suite à la mise en demeure du propriétaire.

La loi s’intéresse également aux épaves de navires. Tout propriétaire devra désormais notifier par écrit au ministre chergé de la mer son « intention de recycler le navire dans une installation ou des installations de recyclage de navires données, dans des conditions fixées par voie réglementaire », sous peine d’un an d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. La même peine s’applique pour un propriétaire de navire qui ne disposerait pas à bord de l’inventaire des matières dangereuses présentes. A partir de 2017, les metteurs sur le marché de navires de plaisance ou de sport devront payer une éco-contribution pour le recyclage et les traitement des déchets de leurs produits.

L’obsolescence programmée punie par la loi

« L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement », telle est la définition donnée par la loi. Une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende est prévue en cas d’obsolescence programmée avérée de la part d’un constructeur. L’amende peut monter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes le plus élevé réalisé en France en cas d’avantages avérés tirés par l’entreprise.

Le texte prévoit aussi de développer la deuxième vie des objets, « notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement » ; des objectifs seront définis ultérieurement pour chaque filière par les filières à responsabilité élargie des producteurs.

Le texte prévoyait de nombreuses dispositions pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Mais la quasi-totalité des dispositions a été retoquée par le Conseil Constitutionnel. pour l’agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

« La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visaint ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d’ici 2020 », stipule l’article 3 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La loi précise par ailleurs que l’nemseble du parc immobilier français devra être rénové en fonction des normes « bâtients basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2050. Pour concrétiser ce grand objectif, plusieurs dispositions nouvelles encadrent la rénovation énergétique des bâtiments et des logements, pour les rendre plus économes.

La rénovation énergétique devient obligatoire

Le Gouvernement veut s’attaquer en priorité aux bâtiments les plus énergivores. D’ici 2025, « tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 killowhatteurs d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ».

La loi instaure aussi l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, dès lors qu’un bâtiment subit de lourds travaux d’entretien. Cela comprend les ravalements importants, la réfection ou l’isolation de la toiture, l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie ou encore les travaux d’aménagement de nouvelles pièces pour les rendre habitables. Pour les copropriétés, cette obligation concernera seulement les travaux affectant les parties communes. Par ailleurs, un rapport sera remis au gouvernement dans un an, afin d’évaluer la possibilité d’instaurer un bonus-malus pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Un décret définira le calendrier de mise en oeuvre de cette obligation en fonction de la performance énergétique du bâtiment, sa catégorie et précisera les équipements concernés, mais aussi les exceptions lorsque ces travaux ne sont pas réalisables. « Cette obligation de rénovation est prolongée par période de dix ans à partir de 2020, jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du seceur », précise le texte de loi.

La loi crée un carnet de santé numérique de suivi et d’entretien de chaque logement « Il mentionne l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de copropriété », présente la loi. Ce carnet regroupe les informations concernant l’isolation, les travaux, les coûts des factures d’électricité et de gaz, etc. Remis à l’achat ou à la location, il sera obligatoire pour les constructions neuves dès 2017 et à l’occasion d’une mutation en 2025. Un décret précisera les modalités d’application.

Enfin, les frais de chauffage dans les immeubles collectifs devront être individualisés. Une sanction de 1500 € par logement pourra être adressée à l’encontre de chaque immeuble en cas de manquement.

Des aides pour accompagner les particuliers

Puisque la rénovation énergétique devient obligatoire, il faut être en mesure d’aider les foyers les plus modestes. Pour ce faire, plusieurs aides, crédits d’impôts et moyens de financement sont mis en oeuvre.

Un Fonds de garantie de la rénovation énergétique, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), est ainsi créé. Ses ressources seront définies en loi de finances. Sous condition de ressources fixées par décret, ce fonds facilitera les prêts pour les ménages modestes qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique et pour les prêts collectifs en copropriété. Des sociétés régionales de tiers-financement seront également créées pour avancer le coût des travaux aux foyers modestes.

Depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôts de 30 % sur l’achat d’équipements permettant une meilleure efficacité énergétique ou sur des travaux de rénovation énergétique. Le montant total des dépenses en faveur de la transition énergétique ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut pas excéder 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Accessible aux propriétaires, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro jusqu’à 30 000 €, sans intérêts, remboursable sur 10 ans, pour financer les travaux de rénovation.

Dernière disposition pour aider les foyers modestes : un chèque énergie pour les ménages modestes remplacera progressivement les tarifs spéciaux du gaz et de l’électricité. Attribué sous conditions de revenus et selon la composition du foyer, il permettra aux ménages de payer leur facture énergétique, des travaux de rénovation ou acheter des équipements électriques, « lorsque le remplacement d’un ancien équipement permet un gain substantiel de performance énergétique », fixé par décret. La généralisation du chèque énergie interviendra « au plus tard au 1er janvier 2018 », après un test dans plusieurs zones également définies par décret. Ce chèque sera nominatif et sa durée de validité sera limitée dans le temps en fonction de son usage.

D’autres dispositions en vrac

Des plateformes territoriales de la rénovation énergétique vont être mise en place partout en France. Elles conseilleront et orientereront les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique, « en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation ». Elles fourniront des informations « techniques, financières, fiscales et réglementaires » nécessaires à des travaux de rénovation énergétique.

L’utilisation des matériaux biosourcés sera encouragée lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. Par ailleurs, la loi prévoit la remise de plusieurs rapports au Parlement : un consacré aux subventions et à la création d’un fonds pour lutter contre la précarité énergétique, un sur l’opportunité d’aides fiscales à l’installation de filtres à particules sur l’installation de chauffage au bois des particuliers, un sur la mise en place d’une seule aide globale subordonnée à la présentation d’un projet complet de rénovation et un sur la nécessité d’effectuer une évaluation de la performance énergétique des travaux réalisés.

Tous les cinq ans, le Gouvernement devra faire analyser l’ensemble du parc national de bâtiments publics ou privés, à usage résidentiel ou tertiaire, au regard notamment de leur performance énergétique. Il comprendra aussi une présentation des stratégies de rénovation économiquement pertinentes, en fonction des types de bâtiment et des zones climatiques et une estimation des économies d’énergie attendues.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

Les membres du Conseil Constitutionnel ont censuré les articles portant sur l’obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels à l’occasion d’une mutation à partir de 2030, l’obligation pour la grande distribution de définir un programme d’actions pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques d’ici fin 2016 et la modification des règles de composition du capital des éco-organismes (articles 6, 44 et 83).

La fin du gaspillage alimentaire chez les enseignes annulée

La pression citoyenne a été forte pour faire entrer la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le texte. La version finale votée à l’Assemblée nationale comprenait de nombreuses dispositions pour ce faire. Les invendus propres à la consommation humaine devaient faire l’objet de don ou de transformation. Le reste aurait du être destiné à l’alimentation animale, utilisé en compost pour l’agriculture ou valorisé énergétiquement, notamment par méthanisation. La grande distribution se voyait interdire le fait d’asperger ses invendus à l’eau de Javel pour les rendre impropres à la consommation ou à toute forme de valorisation, sous peine d’une amende de 3750 € Ces dispositions devaient entrer en application au 1er juillet 2016. D’ici là, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 auraient dû signer une convention avec une ou plusieurs associations pour leur fournir gratuitement les denrées alimentaires. Des contraventions de 3e classe (amende forfaitaire inférieure à 3000€) étaient prévues en cas de manquement.

Mais voilà, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble de ces dispositions pour des raisons de procédure. La ministre de l’écologie et de l’énergie, a annoncé vouloir réunir rapidement les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi ». Affaire à suivre…

Un vice de procédure ?

60 sénateurs du parti Les Républicains dénoncent la façon dont s’est tenue la commission mixte paritaire en mars dernier. Selon eux, elle n’est pas conforme aux règles constitutionnelles. « Le constat d’échec a été, en effet, imposé par son président, M. François BROTTES, Député, président de la commission des affaires économiques, sans vote ni même consultation des membres de la commission mixte paritaire », dénoncent-ils dans leur saisine. Ainsi, les sénateurs accusent la « décision unilatérale du président de la commission mixte paritaire de mettre un terme aux travaux de cette commission avant tout vote» et une absence de dialogue au sein de la commission mixte paritaire ».

Si un vote avait eu lieu, les sénateurs républicains estiment que le texte aurait penché vers la version des sénateurs, celle proposant une part du nucléaire abaissée à 50 % du mix électrique national « à terme » et non « en 2025 », ainsi qu’une capacité nucléaire plafonnée à 64,85 gigawatts (GW) au lieu de 63,2 GW. « L’échec de la commission mixte paritaire sans avoir à procéder à un vote a modifié le résultat qui aurait été obtenu s’il avait laissé ses membres procéder à un tel scrutin », affirment-ils.

Dans son avis, le Conseil Constitutionnel a écarté tous ces « griefs de procédure ».

Les députés du parti Les Républicains en remettent une couche

Les députés républicains n’ont pas tardé à rejoindre leurs collègues sénateurs. Le 28 juillet, ils saisissaient le Conseil constitutionnel pour 9 articles qu’ils jugeaint méconnaître « des dispositions et principes de valeur constitutionnelle ».

Le Conseil constitutionnel a donné raison à ces députés sur 3 articles et s’est auto-saisi de la question du gaspillage alimentaire. Les articles dénoncés, mais qui ont été jugés conformes à la Constitution par le Conseil, portent notamment sur les objectifs globaux de la loi, l’interdiction, à compter du 1er janvier 2020, de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine en matière plastique et le seuil de 500 mètres d’éloignement des éoliennes par rapport aux zones d’habitation. 

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
 

Le ministre des communautés et du gouvernement local pourra ainsi se saisir directement des dossiers, a-t-il annoncé dans un communiqué commun avec le ministère de l’Énergie et du changement climatique.

Il cherchera en particulier à identifier les autorités locales qui ne donnent pas de réponse aux demandes de permis dans le délai légal de 16 semaines, afin d’accélérer le processus.

Le gouvernement pourra aussi se saisir des dossiers en appel quand une demande de permis a été rejetée mais que la décision est contestée par l’entreprise qui veut réaliser des forages.

Le gouvernement du Premier ministre conservateur David Cameron est un soutien très enthousiaste du développement du gaz de schiste, y voyant potentiellement une source d’énergie bon marché et abondante. Mais ses ambitions se heurtent à l’opposition de collectivités locales, chargées jusqu’à présent de délivrer les permis.

Fin juin, les autorités du comté du Lancashire, dans le nord-ouest de l’Angleterre, avaient ainsi rejeté des demandes de permis pour un projet d’exploration de gaz de schiste, évoquant les risques de pollution visuelle et sonore pour les riverains, inquiets par les nuisances causées par la technique de la fracturation hydraulique.

« Le gouvernement a clairement affirmé que le gaz de schiste représente une priorité nationale, qui doit aider le Royaume-Uni à devenir une économie à faibles émissions de gaz carbonique. Mais nous voulons nous assurer que les demandes de permis ne se retrouvent pas confrontées à une situation frustrante, avec des décisions de collectivités locales lentes et confuses », a expliqué Greg Clark, le ministre des Communautés.

Il veut ainsi empêcher que le processus d’autorisation dure des mois voire des années, empêchant le développement du gaz de schiste dans le pays.

UK Onshore Oil and Gas (UKOOG), représentant les entreprises du secteur, s’est réjoui de l’annonce, soulignant que « la durée d’instruction des demandes de permis a bondi de trois mois à plus d’un an, générant des retards et des coûts qui ne sont pas dans l’intérêt des habitants, des entreprises ou des Britanniques dans leur ensemble ».

Les associations environnementalistes ont en revanche critiqué le nouveau dispositif.

« Les autorités locales ont respecté les règles. Ces changements sont introduits parce que le gouvernement est en désaccord avec leurs décisions démocratiques », a jugé Naomi Luhde-Thompson, de l’association Les amis de la Terre.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 Agence France-Presse. »

Nourrir une population mondiale qui atteint bientôt les 10 milliards d’individus est un défi majeur. Alors que certaines populations peinent à se nourrir, l’opulence des nations développées propose un contraste saisissant. Mais cette facilité des pays riches pourrait bien être remise en question par l’impact de l’agriculture intensive sur les ressources, les sols et l’environnement. En théorie la quantité de sols cultivables et exploitables suffit à couvrir les besoins de tous les humains. L’agriculture utilise 5 milliards d’hectares, dont 1/3 est cultivé, le reste étant des pâturages. Suffisant pour fournir 2800 kCal en moyenne par habitant, plus que les 2500 kCal nécessaires. Pourtant, la surexploitation des sols et l’activité humaines dégradent les sols plus vite qu’ils ne se régénèrent. Une problématique que l’on retrouve dans le domaine de l’élevage de bétail.

La FAO, Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation, prévoit une explosion de la demande de viande, notamment les volailles et le porc. En cause, l’élévation du niveau de richesse des pays en voie de développement qui fait exploser la consommation de viande. A titre d’exemple, un Chinois qui mangeait seulement 13.7kg de viande par an en 1980 en consomme aujourd’hui 59.5 kg ! D’après le rapport de la FAO, la production de viande va devoir doubler pour atteindre 463 millions de tonnes. De quoi impacter l’environnement de façon majeure car d’un point de vue alimentaire, la production de protéines d’origine animale nécessite « trop » de protéines végétales : il faut 1 calorie végétale pour produire une calorie de poulet, 7 calories végétales pour en produire une de cochon et 9 pour une protéine bovine. A ce déficit s’ajoutent une dégradation de l’environnement du fait notamment d’’importantes émissions de gaz  à effet de serre et d’une importante consommation d’eau. D’après le World Ressource Institute, plus d’un tiers des céréales sert à nourrir du bétail. 70% du maïs produit sera consommé par les animaux d’élevage. De quoi faire bondir quand on sait que des populations entières ne mangent pas à leur faim.

Le constat est tout aussi alarmant du côté mer. La surpêche menace des espèces et vide les océans de ses ressources, quand l’aquaculture surconsomme en utilisant 4kg de sardines pour produire 1 kg de saumon.

Pour répondre à la demande, le rapport préconise de travailler sur le rendement des productions céréalières plutôt que sur l’augmentation des surfaces agricoles. 

Par Audrey Loubens

La croissance démographique continue à un rythme effréné et le nombre d’humains sur Terre devrait atteindre les 9.7 milliards en 2050 et 11.2 milliards en 2100. Actuellement, ce sont 7.3 milliards d’humains qui peuplent la planète, l’évolution démographique attendue pourrait modifier les équilibres géopolitiques actuels. En effet, cette croissance est très inégale selon les continents. L’Afrique connaitra le plus grand bond en avant avec le plus fort taux de croissance, de quoi représenter à elle seule la moitié de l’accroissement mondial. Symbole de cette explosion démographique, le Nigéria pourrait devenir le 3è pays le plus peuplé en 2035 avec 398 millions d’habitants. D’après le rapport « Perspectives démographiques mondiales : révisions 2015 », 6 pays compteront plus de 300 millions d’habitants en 2050: l’Inde, la Chine, le Nigéria, les Etats-Unis, le Pakistan et l’Indonésie. Aujourd’hui, seules la Chine et l’Inde ont plus de 1 milliard d’habitant, ce qui en représente 19% et 18% de la population mondiale ! Parallèlement, l’Europe verra sa population vieillir et devra compter avec 34% de plus de 60 ans.

En 2050, l’ONU prévoit que l’Inde dépasse la Chine avec respectivement 1.705 milliards d’habitants contre 1.348 pour la Chine. De quoi justifier la demande de l’Inde de devenir un membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU. Car le poids démographique pèse dans les relations internationales, les évolutions de population influeront forcément. La plus grande interrogation porte sur l’Afrique dont la population de 28 pays va doubler d’ici 2050. « La concentration de la croissance de la population mondiale dans les pays les plus pauvres présente un ensemble de défis et rend plus difficile la lutte contre la pauvreté et l’inégalité, l’éradication de la faim et de la malnutrition, et l’amélioration de la scolarisation et des systèmes de santé, qui sont tous essentiels à la réussite du nouveau programme de développement durable », s’est inquiété John Wilmoth, Directeur de la division de la population de l’ONU.

Ces prévisions proposent des chiffres plus importants que prévus. Ceci est lié aux progrès faits dans la lutte contre le sida et contre la mortalité infantile. Mais l’évolution de la population mondiale devrait se stabiliser dans les décennies à venir. En Afrique, le taux de fécondité est de 4.7 enfants par femme, il devrait baisser à 3.1 d’ici 2050 et 2.2 en 2100. Car bien que tous ces chiffres soient impressionnants, ils traduisent un tassement de la croissance démographique qui est passé de 1.84% à 1.18% en 10 ans.

Par Audrey Loubens