La Commission européenne n’a pas suivi les règles de l’UE sur l’autorisation de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, juge le tribunal de l’UE.
Amflora n’est plus cultivé en Europe, car BASF a retiré le produit en 2012 en raison d’oppositions provoquées par le tubercule génétiquement modifié. Le jugement soulève toutefois à nouveau des inquiétudes quant au système d’autorisation de mise sur le marché, jugé complexe et très critiqué, pour les cultures OGM.
« La Commission ayant violé, d’une manière substantielle, ses obligations procédurales, le Tribunal annule les décisions contestées », indique la cour située à Luxembourg dans un communiqué.
La Commission et BASF n’étaient pas disposées à fournir des commentaires pour l’instant.
Système d’autorisation contesté
L’autorisation surprise de la mise sur marché d’Amflora constituait l’une des premières décisions prises par John Dalli, le commissaire européen à la Santé de l’époque. Le commissaire maltais, entré en fonction en février 2010, a été contraint de démissionner à la suite d’un scandale de corruption avec l’industrie du tabac. C’était la deuxième fois qu’une plante OGM pouvait être cultivée en Europe. Cette décision a suscité la colère des défenseurs de l’environnement et des groupes de consommateurs.
La Hongrie a également introduit un recours en annulation à l’encontre des décisions d’autorisation de la Commission. L’Autriche, la France, le Luxembourg et la Pologne ont soutenu l’initiative. La Commission avait d’abord proposé la culture et la vente d’Amflora en 2007, à la suite d’une évaluation scientifique positive de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Les ministres européens et les représentants de l’UE ne sont pas parvenus à trancher la question. La Commission a autorisé unilatéralement la mise sur le marché du produit en 2010. D’après le tribunal de l’UE, la Commission aurait dû soumettre de nouvelles propositions de décisions d’autorisation aux États membres à la suite de l’avis consolidé de l’EFSA en 2009. L’exécutif avait tout simplement statué sur la version de 2007.
« La Commission a violé les règles procédurales des régimes d’autorisation des OGM dans l’Union », conclut le tribunal. Seul un produit OGM est actuellement cultivé à des fins commerciales en Europe : un maïs résistant aux insectes mis au point par Mosanto. Ce produit est disséminé sur environ 100 000 hectares de terres arables, principalement en Espagne.
La quantité cultivée dans l’UE est une goutte d’eau par rapport à la culture mondiale d’OGM (170 millions d’hectares). Les continents américain et asiatique sont très actifs dans le domaine.
Alors que plusieurs avis scientifiques de l’EFSA ont conclu que les cultures OGM sont aussi sûres pour les humains et l’environnement que les produits similaires conventionnels, la population européenne continue de s’opposer à cette technologie.
Le débat reste vif au sein de la communauté scientifique, qui conteste les études démontrant les risques des OGM.
Source : Euractiv
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