Victoire juridique pour l’EPA qui valide sa position dans la régulation des Gaz à Effet de Serre
« C’est ainsi que fonctionne la science. L’EPA n’a pas à redémontrer l’existence de l’atome chaque fois qu’elle aborde une question scientifique ». Ce court extrait de l’arrêt rendu le 26 juin dernier reflète la vigueur et l’unanimité du sentiment qui a animé les trois juges de la cour fédérale d’appel du District de Columbia pour débouter les plaignants contre les récentes décisions de l’Environmental Protection Agency.
Pourtant, pour un peu, cet arrêt en faveur de l’EPA serait passé inaperçu. Il a en effet été noyé par le déferlement médiatique entourant la décision de la Cour Suprême au sujet de la réforme du système de santé, qui a vu l’administration Obama remporter une victoire éclatante. Mais le verdict qui valide les méthodes de l’EPA est important, lui aussi, puisqu’il légitime la stratégie adoptée par l’administration en matière de lutte contre le changement climatique : si le législateur ne s’empare pas du dossier, les gaz à effet de serre (GES) seront traités par voie réglementaire…
Dans son arrêt, la cour d’appel statue, à l’unanimité des trois juges, que les gaz à effet de serre menacent la santé humaine, validant l’ « endangerment finding » de l’EPA, une décision-clé issue du verdict rendu par la Cour Suprême en 2007, lequel enjoignait l’agence de statuer sur la dangerosité des GES pour « la Santé et le bien-être humains », ce qu’elle fit de manière positive en 2009.
La cour reconnaît donc la légitimité de l’EPA à réglementer les émissions de GES. Ce faisant, elle valide les dispositions de l’EPA sur les émissions industrielles en général, sur les centrales de production d’énergie et sur les émissions des véhicules. Ces dispositions avaient été attaquées par des groupes de pression (U.S. Chamber of Commerce, the National Mining Association, the National Association of Manufacturers, etc.) et par des Etats fédérés (dont le Texas et la Virginie). La cour indique dans son arrêt que les réglementations de l’EPA ne sont « ni arbitraires ni capricieuses », et que l’interprétation du Clean Air Act par l’EPA est « correcte et sans ambiguïté ». Cette décision constitue une victoire pour les ONG de protection de l’environnement et pour l’administration Obama, et renforce le corpus juridique de la règlementation des gaz à effet de serre.
Globalement, elle n’est cependant pas révolutionnaire, puisqu’elle aménage d’amples marges de manoeuvre pour les industriels. Elle aura néanmoins des conséquences pour le secteur de la production d’énergie et pour celui des constructeurs automobiles à moyen terme. En effet, les règles de l’EPA ne concernent pour l’heure que les nouvelles installations fixes, émettant plus de 100.000 tonnes de CO2 par an, et accordent aux centrales à charbon 10 ans pour se doter d’un système de séquestration du carbone (Carbon Capture and Storage ou CCS. Mais au vu du surcoût qu’engendre le CCS dans les conditions économiques du moment, ce texte revient concrètement à interdire la construction de nouvelles centrales à charbon sans CCS.
L’arrêt impactera également le secteur automobile : l’administration Obama avait proposé en 2011 un doublement des objectifs globaux de consommation des véhicules pour 2025 (normes dites « Corporate Average Fuel Economy », ou CAFE). Ce doublement requiert que la flotte mise sur le marché par un constructeur atteigne une efficacité de 54.5 miles/gallon (4.3L/100kms) en 2025, soit une amélioration de 5% par an. Actuellement, les normes sont de 27 miles/gallon (8.6 L/100kms) et passeront à 35.2 miles/gallon (6.7 L/100kms) en 2016. Ces performances permettraient d’économiser 12 milliards de barils de pétrole et de réduire les émissions de GES de 6 milliards de tonnes entre 2017 et 2025, soit environ 10% des émissions américaines sur la base de 2005.
L’arrêt de la cour d’Appel constitue indéniablement une victoire à court terme, pour l’administration comme pour les ONG environnementales, en légitimant l’action de l’EPA. Mais il convient de ne pas oublier que sa portée pratique reste modeste : en termes de réduction des émissions des GES des sources fixes, seule la réglementation des installations existantes aurait un véritable impact. Par ailleurs, la Chambre des Représentants (où le mouvement Tea Party est très présent) et le Sénat (malgré sa majorité démocrate), voient les pouvoirs de l’EPA d’un mauvais oeil. Le camp républicain est loin d’en avoir fini dans sa bataille contre l’EPA, qui vise à rogner à l’agence son pouvoir réglementaire.
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/70675.htm
Conversion des mouvements en électricité
Une nouvelle nanotechnologie développée par une équipe de recherche du département de sciences des matériaux et ingénierie de l’Université Nationale Tsing Hua (NTHU) permet de générer de l’électricité en stockant l’énergie créée par le mouvement.
L’équipe a réussi à développer des nanogénérateurs, à base de nanofils de nitrure de gallium, capables de récupérer l’énergie cinétique du mouvement en la stockant sous forme d’énergie électrique, par effet de piézoélectricité.
Pour le moment, ces nanogénérateurs ont été utilisés pour alimenter de petites diodes électroluminescentes (LED). A terme, cette technologie pourrait être utilisée dans la confection de nouveaux textiles intelligents.
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/70686.htm
Publication du rapport « Les Bioénergies au Japon : politiques publiques et R&D »
En 1997, en signant le protocole de Kyoto, le Japon s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 6% pour 1998. Depuis cette date, cet engagement pour l’environnement n’a jamais faibli. Au contraire il a été renforcé par les décisions prises par le gouvernement à la suite des événements tragiques qui ont frappé le Nord-Est du pays en mars 2011.
Il s’est concrétisé par la volonté, affichée par le Cabinet du premier ministre, de développer les différentes filières des énergies renouvelables, notamment en promouvant la construction de centrales géothermiques, en mettant en place des tarifs avantageux de rachats d’électricité verte, etc. Le développement de la filière « bioénergies » répond parfaitement à cette volonté, en ceci qu’elle permet la production à la fois d’électricité et de combustible liquide ou gazeux.
Les matières premières de ces bioénergies recouvrent une vaste gamme, allant des ordures ménagères aux copeaux de bois en passant par la paille de riz. Leur avantage principal réside dans le fait qu’elles dégagent le dioxyde de carbone qu’elles ont emmagasiné lors de leur croissance. De ce fait, leur bilan carbone est considéré comme neutre.
L’engagement pris par le Japon se matérialise sous la forme de nombreux projets de recherche menés soit par des instituts de recherche nationaux, soit au sein des universités. Mais cette volonté ne s’arrête pas à la porte des laboratoires. Elle mobilise les collectivités locales via le label de « biomass-town » qui est attribué aux villes s’engageant à développer la filière biomasse et à impliquer les citoyens dans cette dynamique. Les sociétés privées participent à ces actions en créant des pôles manufacturiers expérimentaux de biocarburants ou en incorporant des technologies utilisant les bioénergies dans leur fonctionnement quotidien. A travers tout l’archipel de nombreuses initiatives naissent et sont supportées par le gouvernement, ce dernier ayant voté le 26 août 2011 une loi visant à promouvoir l’usage des énergies renouvelables, et parmi elles, des bioénergies.
Cet engagement apparaît crucial et déterminant pour l’avenir du Japon à la lumière des événements récents survenus à la centrale de Fukushima Daiichi. C’est à la suite du 11 mars 2011 que les importations de carburants fossiles et de gaz naturel ont crû de manière significative, augmentant ainsi l’empreinte carbone du pays. De plus le Japon est particulièrement sensible à la fluctuation des prix des énergies fossiles en raison de l’absence quasi-totale de ressources pétrolières et de gaz naturel sur son territoire.
Prenant en compte le risque sismique élevé, ces facteurs ont poussé le gouvernement à réévaluer sa politique énergétique et plus globalement l’importance donnée au nucléaire. La volonté du Japon de développer la filière « bioénergies » est à rapprocher des initiatives prises par la France dans ce domaine : des recherches complémentaires existent dans les laboratoires hexagonaux.
Ce document a pour objectif de présenter clairement les initiatives gouvernementales, locales et privées dans le domaine des bioénergies ainsi que l’état de la recherche sur les biocarburants au Japon.
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/70616.htm
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