Projet de loi climat : le CESE craint des avancées « limitées »

Le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour avis sur le projet de loi « Climat et Résilience » issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. L’avis a été adopté le 27 janvier à la quasi-unanimité : 135 voix pour et 22 abstentions. « Les nombreuses mesures du projet de loi, sont en générale pertinentes, mais restent néanmoins souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine », prévient le CESE.

Un avis qui pointe « l’insuffisance de ces mesures »

« Les trop rares estimations d’impact climatique fournies font apparaître l’insuffisance de ces mesures. Ainsi, dire comme le rapport de présentation que le projet de loi « s’inscrit dans la SNBC [stratégie nationale bas carbone, ndlr] » est abusif », estime le CESE. Les mesures restent insuffisantes alors qu’il faudrait « tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par six d’ici 2050 », ajoute-t-il. En plus, certaines mesures, notamment sur la politique agricole ou aéronautique, renvoient à des négociations européennes ou internationales. Mais « sans qu’apparaisse clairement la volonté de la France de peser sur ces négociations ».

L’avis rejoint ainsi celui des ONG environnementales qui critiquent le manque d’ambition des choix retenus par le Gouvernement. Récemment, le Réseau Action Climat déplorait « le manque flagrant d’ambition » du texte, alors que les Amis de la Terre parlaient d’un projet de loi qui « sabote le travail des 150 [citoyens, ndlr] et condamne le respect des objectifs climatiques de la France ». Les ONG relèvent des propositions structurantes amoindries dans leur périmètre ou leur date de mise en œuvre, des obligations remplacées par des expérimentations, de l’auto-régulation et des engagements volontaires.

Des propositions structurantes pour améliorer le projet

Le CESE livre 37 préconisations au gouvernement. Selon le conseil, il manque des mesures structurelles indispensables pour viser l’efficacité affichée, et construire un ensemble cohérent et suffisant. C’est notamment le cas pour le secteur aérien ou le transport routier de marchandises. Face à des mesures qui visent la sauvegarde des modèles existants, le CESE note une absence de « vision claire sur leur réorientation vers une réelle soutenabilité ». Il recommande d’adopter un objectif de réduction des déplacements contraints « à la source » chaque fois que possible, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre associées.

D’autres mesures dépendront d’abord des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés, estime le CESE. L’organisme pense notamment au transport ferroviaire, à la rénovation des logements, à la lutte contre l’artificialisation et à la préservation de la biodiversité. « Faute des moyens dans les services chargés de leur application et de leur contrôle, ces mesures resteront lettre morte », craint le CESE. Il préconise de préciser dès maintenant les moyens qui y seront alloués, et de les placer à la hauteur des différents objectifs.