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Décryptage

La réforme fiscale de Trump vise les renouvelables et protège les hydrocarbures

Posté le par Pierre Thouverez dans Énergie

Les Républicains ont présenté à la Chambre des Représentants le premier texte de loi fiscale de la présidence Trump. Il confirme la promesse de campagne de baisser à 20% (contre 35% aujourd’hui) l’impôt sur les sociétés pour renforcer la compétitivité des entreprises américaines. Le texte contient également un certain nombre d’articles visant à diminuer les aides aux énergies renouvelables, et d’autres pour préserver le secteur pétrolier, ainsi que le nucléaire.

Le secteur vent debout

Le projet de loi présenté par les Républicains contient des articles visant les crédits d’impôt dont bénéficient les producteurs d’énergies renouvelables. La filière éolienne est la première touchée puisque son avantage est réduit d’un tiers, passant de 2,3 à 1,5 cents par kWh généré. Ce crédit d’impôt avait été négocié de haute lutte par le secteur et confirmé par un vote bipartisan (Républicains et Démocrates) en 2015 ce que n’a pas manqué de rappeler Tom Kiernan, président de l’American Wind Energy Association (AWEA) : «Malgré certains commentaires, cette proposition renie l’accord de réforme fiscale qui avait déjà été acceptée, et imposerait une hausse d’impôt rétroactive sur toute une industrie», déplore-t-il. L’association rappelle que les 3 759 MW éoliens actuellement en construction et 15 875 MW en développement pourrait pâtir de ce changement de cadre fiscal.

Les autres énergies renouvelables sont également impactées par le projet de réforme qui ne souhaite plus intégrer l’inflation dans les calculs des crédits d’impôts, ce qui élèvera mécaniquement les montants des taxes payées par les exploitants Enr. Les avantages fiscaux seraient supprimés au 1er janvier 2022 pour les Enr (éolien, solaire, pile à combustible, cogénération) et l’efficacité énergétique. La prime de 7 500 $ accordée aux acheteurs de véhicules électriques sera quant à elle supprimée. Une mauvaise nouvelle pour Tesla…

A l’inverse, les avantages fiscaux concédés à l’industrie pétrolière et gazière ont été, à de rares exceptions près, confirmés dans le texte de loi tout comme ceux liés à l’industrie nucléaire. Une décision qui intervient alors que les exploitants nucléaires ne parviennent plus à être rentables en raison de leurs coûts élevés, de la baisse des prix spot de l’électricité et de la concurrence féroce du gaz de schiste et des renouvelables.

Lobbying

Ces propositions doivent encore trouver une majorité à la Chambre des Représentants, puis au Sénat ce qui ne s’annonce pas si facile. En effet, Donald Trump ne bénéficie pas d’une majorité soudée, et les associations renouvelables mènent une campagne de lobbying actif auprès des représentants du Congrès pour amender le projet de loi. «La proposition de la Chambre mettrait en danger 100 000 travailleurs américains du secteur éolien et 500 usines américaines, y compris certains des emplois les plus dynamiques du pays. Nous attendons des membres de la Chambre et du Sénat qu’ils s’opposent à toute proposition qui ne respecte pas l’engagement (de 2015), et nous nous battrons pour que l’énergie éolienne continue de fonctionner en Amérique», a déclaré Tom Kiernan. Un premier signe en ce sens a été donné par Kevin Brady, élu Républicain siégeant au Comité responsable du texte, en indiquant que le projet pourrait encore être modifié.

Difficile pourtant de ne pas s’attendre à une baisse des investissements Enr aux Etats-Unis tant les signaux pro-hydrocarbures se multiplient au pays de l’Oncle Sam. Quelques jours après son intronisation, Trump a confirmé sa volonté de détricoter le Clean Power Act mis en place par Barack Obama pour favoriser les technologies propres. Il a également donné son feu vert à la construction de oléoducs contestés (Keystone XL et Dakota Access) qu’avait bloqués son prédécesseur. Plus récemment, et très discrètement, les Etats-Unis sont sortis de l’Extractive Industries Transparency Initiative, un groupe constitué de 52 pays s’engageant à plus de transparence dans le secteur des industries extractives (mine, pétrole et gaz) régulièrement mêlée à des scandales de corruption. Un nouveau signal négatif pour Corinna Gilfillan, directrice de Global Witness aux Etats-Unis : «Lorsque de grands groupes chinois et russes révèlent davantage d’informations sur leurs opérations internationales que leurs homologues américains, il faut se demander: que cherchent désespérément à cacher Exxon et Chevron ?». Une question à laquelle pourrait certainement répondre Rex Tillerson, ancien Pdg d’ExxonMobil, devenu responsable de la diplomatie américaine dans l’administration Trump…

Romain Chicheportiche

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Posté le par Pierre Thouverez


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