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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage.
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1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article R 1)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements destinés à :
-
l’enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement ;
-
l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.
Les locaux d’enseignement et de formation des centres d’aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul Code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie.
Sont notamment soumis à ces dispositions :
-
les établissements d’enseignement et de formation ;
-
les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire ;
-
les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants ;
-
les centres de vacances ;
-
les centres de loisirs (sans hébergement).
De plus, sont soumises aux dispositions de la présente section les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.
Sont assujettis les établissements dans lesquels l’effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
-
écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants :
-
sous-sol : l’installation de locaux accessibles aux élèves est interdite,
-
étage d’un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l’effectif,
-
établissement ne comportant qu’un seul niveau, situé en étage : 20,
-
rez-de-chaussée : 100 ;
-
-
autres établissements :
-
sous-sol : 100,
-
étages : 100,
-
rez-de-chaussée : 200,
-
au total : 200 ;
-
-
locaux réservés au sommeil : 30.
Pour l’application de la présente section, sont appelés « locaux d’internat » tous les locaux réservés à l’hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d’établissements d’enseignement primaire...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000
ANNEXES
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.
Article L. 3511-7 du Code de la santé publique relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Article R. 123-9 du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’interdiction, dans les locaux et dégagements accessibles au public, de stockage, de distribution et d’emploi de produits explosifs ou toxiques.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R).
Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement...
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