2. Aspects réglementaires et normatifs
Comme cela a été indiqué, l’utilisation de l’eau de pluie est une pratique très ancienne et variable selon les pays. Celle-ci a existé et s’est développée bien avant l’émergence d’un cadre réglementaire ou même de guides de recommandations. Cette prédominance de la pratique sur la norme (entendue ici comme « l’ensemble des dispositions et modalités formalisées visant à définir, voire à encadrer ladite pratique ») demeure aujourd’hui encore la réalité dans de nombreux pays. Dans cette section, il n’est pas possible d’effectuer un état des lieux réglementaire et/ou normatif à l’échelle internationale. Aussi allons-nous nous focaliser sur le cas français et ses spécificités. Nous débuterons par une présentation des textes réglementaires français à proprement parler (§ 2.1), avant de nous attacher aux documents de référence (normes et guides) accompagnant cette réglementation (§ 2.2). Enfin, nous conclurons par quelques réflexions relatives aux spécificités françaises au regard de logiques différentes observables dans d’autres pays (§ 2.3).
2.1 Réglementation française
Avant 2007, le seul texte réglementaire relatif à l’utilisation de l’eau de pluie était l’article 641 du code civil précisant que « tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». C’est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 qui, en introduisant au travers de son article 49, l’idée d’encourager le développement de l’utilisation de l’eau de pluie, a généré le besoin d’une réglementation spécifique à ce sujet. Aujourd’hui, il existe deux textes encore en vigueur portant sur...
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