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RÉSUMÉ
Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.
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Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)
INTRODUCTION
L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.
Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.
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1. Protection contre les risques qui nous entourent
L’identification des risques qui nous entourent, qu’ils soient naturels, technologiques, sanitaires ou même des menaces terroristes, doit nous permettre de mieux anticiper les situations d’urgence auxquelles nous pourrions être confrontés dans le cas où ils surviendraient.
Les identifier consiste, en premier lieu, à en faire l’inventaire, puis à évaluer leur gravité potentielle, voire leur probabilité d’occurrence dans l’espace et dans le temps.
Le fait de les connaître doit nous permettre de prendre les précautions nécessaires pour mieux les gérer et donc limiter leurs conséquences par la mise en place de parades adaptées à chaque contexte.
C’est pourquoi l’État, gardien de l’intérêt général et protecteur des citoyens, a réalisé, à partir des années quatre-vingt, un certain nombre de plans, documents et actions prenant en compte les risques naturels, intégrant des outils de gestion de ces risques, notamment :
-
pour les inondations : les plans de surface submersibles (PSS) ;
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pour les risques de mouvements de terrain : les zones exposées aux risques de mouvements du sol et du sous-sol (ZERMOS) ;
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pour les incendies de forêt : les plans de zones sensibles aux incendies de forêt (PZSIF) ;
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les périmètres à risques au sens de l’art. R. 111.3 du code de l’urbanisme ;
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les projets d’intérêt général (PIG) et le contrôle des permis de construire au regard de la sécurité publique (art. R. 111-2 du code de l’urbanisme) ;
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les plans d’exposition aux risques (PER) dans le but de synthétiser et d’homogénéiser les différents outils de prévention.
Par la suite, dans les années quatre-vingt-dix, l’État a instauré un outil réglementaire de prévention plus opérationnel, adapté aux différents risques encourus, le plan de prévention des risques (PPR) parmi lesquels on peut citer :
-
les plans de prévention contre les risques naturels (PPRN) ;
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les plans de prévention contre les risques d’inondation (PPRI) ;
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les plans de prévention contre les risques technologiques (PPRT) ;
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les plans de prévention contre les risques de submersion marine...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
-
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
-
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
-
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
-
(5) - * - Risques...
http://www.brgm.fr : Site du BRGM
http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.
https://www.legifrance.gouv.fr/ : Service public de la diffusion du droit
http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française
http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales
http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.
http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS
http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris
http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.
http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain
http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.
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