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RÉSUMÉ
Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.
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Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)
INTRODUCTION
L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.
Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.
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3. Gouvernance du PPRM
Dès 1998, dans le cadre de la préparation de la loi du 30 mars 1999, l’État a cherché à rassembler les compétences dont il disposait, d’une part, dans le domaine des sols et du sous-sol et, d’autre part, dans la gestion des risques.
Un groupement d’intérêt public (GIP) constitué entre le BRGM et l’INERIS, dénommé GEODERIS, a ainsi été créé pour apporter aux différents services de l’État son assistance et son expertise en matière d’après-mine.
C’est dans ce cadre que GEODERIS contribue, entre autres attributions, à l’établissement des plans de prévention des risques miniers, en tant qu’expert public pour les risques après-mine, en partenariat avec les DREAL et les DDT des territoires concernés et en concertation également avec les élus et collectivités, voire d’autres structures (CSTB).
Ces différents services travaillent en collaboration et la répartition de leurs actions est la suivante :
-
DREAL et GEODERIS : étude des aléas ;
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DREAL et DSPM du BRGM : traitement des ouvrages identifiés comme à sécuriser ;
-
DREAL et DDT : définition du périmètre d’étude et rapport proposant le PPRM ;
-
DDT : étude des enjeux et suivi de la partie administrative du dossier ;
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DREAL : suivi de la partie technique du dossier.
« L’État élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers, dans les conditions prévues par les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l’environnement pour les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Toutefois, les dispositions de l’article L. 561-3 du même code ne leur sont pas applicables. »
« L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. »
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
-
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
-
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
-
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
-
(5) - * - Risques...
http://www.brgm.fr : Site du BRGM
http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.
https://www.legifrance.gouv.fr/ : Service public de la diffusion du droit
http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française
http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales
http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.
http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS
http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris
http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.
http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain
http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.
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