Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Un plan de prévention des risques miniers - PPRM - est un outil opérationnel qui permet de gérer les risques miniers résiduels au travers de règles d’urbanisme et de construction, et aussi un outil de prévention qui a pour objectif de préserver la sécurité des personnes et de prévenir les dommages aux constructions tout en permettant une vie locale acceptable.
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A mining risk prevention plan is an operational tool for managing residual risks in mining through rules for urban planning and construction. It is also a prevention tool designed to preserve the safety of persons and prevent damage to constructions, while not impinging unacceptably on local living conditions.
Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur environnement - Membre de la liste d’aptitude à la fonction de commissaire enquêteur du Rhône - Secrétaire de la Compagnie des commissaires enquêteurs près le tribunal administratif de Lyon - Assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de Lyon - Maire honoraire de Sarcey (69) (1977 à 1995)
INTRODUCTION
L’établissement des plans de prévention contre les risques miniers (PPRM) s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention mise en œuvre par l’État pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens tout en permettant aux territoires de se développer de façon équilibrée.
Ces plans, établis à partir des connaissances actuelles en matière de risques, sont élaborés en concertation avec les collectivités locales par l’État qui assure leur mise en application dans le cadre de la gestion des autorisations d’urbanisme.
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KEYWORDS
mining risk | cave-in | Constructibility | flood | landslide
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Protection contre les risques qui nous entourent8. Glossaire
Affaissement
Déformation progressive de surface consécutive à l’effondrement d’une cavité située à une profondeur moyenne ou grande.
Aléa
Phénomène naturel ou d’origine anthropique de probabilité d’occurrence et d’intensité données. L’aléa correspond au croisement entre l’intensité de l’événement attendu et sa probabilité d’occurrence. Ainsi, l’aléa faible peut correspondre à différentes configurations : probabilité moyenne et intensité très faible ou probabilité très faible et intensité moyenne.
Aléas miniers
Aléas résultant de l’exploitation des mines tels que les mouvements de terrain en surface (fontis, effondrements, affaissements, tassements), la modification des écoulements d’eau, l’émanation de gaz, etc.
Annexe
Nouveau corps de bâtiment tels que les garages, abris de jardin etc., et non attenants au(x) bâtiment(s) existant(s). Les piscines ne sont pas considérées comme des annexes.
Anthropique
Dû à l’action de l’homme.
Cartes
On note plus particulièrement quatre types de cartes (pour les PPRM) :
-
la carte informative : elle recense et positionne les différents ouvrages miniers avec les orifices débouchant au jour, les terrils et désordres observés en surface ;
-
la carte des aléas : elle identifie et positionne les zones où des dangers potentiels ont été identifiés ainsi que leur nature ; elle intègre les dimensions de l’élément (rayon du puits, largeur de la galerie) ainsi que les incertitudes de positionnement et la marge d’influence ;
-
la carte des enjeux : elle identifie et positionne les éléments d’occupation du sol qui pourront faire l’objet d’une réglementation (zones urbanisées, ERP, espaces publics, infrastructures de transports, ouvrages et équipements d’intérêt général..) ;
-
la carte réglementaire : elle délimite à l’intérieur du périmètre les zones soumises à réglementation au titre du droit des sols selon les principes de la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers naturels. Ces zones concernées par les aléas sont de deux grands types : celles...
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Glossaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Guide méthodologique de l’INERIS pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers intitulé - L’élaboration des Plans de Prévention des Risques Miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa – Les risques de mouvements de terrain, d’inondations et d’émissions de gaz de mine. -
-
(2) - Guide méthodologique du BRGM intitulé - « L’élaboration des plans de prévention des risques miniers – Volet technique relatif à l’évaluation de l’aléa « Pollution des sols et des eaux ». -
-
(3) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type fontis du CSTB référencé 26029541 du 29 octobre 2012.
-
(4) - - Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d’aléa de type affaissement progressif du CSTB.
-
(5) - * - Risques...
http://www.brgm.fr : Site du BRGM
http://www.ecologie.gouv.fr : Site du ministère de l’Écologie et du Développement durable.
https://www.legifrance.gouv.fr/ : Service public de la diffusion du droit
http://www.prim.net : Site sur la prévention des risques majeurs.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr : Site de la documentation française
http://www.journal-officiel.gouv.fr : Site des J.O., lois, décrets, annonces légales
http://www.ineris.fr : Site de l’INERIS.
http://www.ineris.fr/guide-pprm/ : Guide PPRM INERIS
http://www.geoderis.fr/ : Site de Géodéris
http://www.bdmvt.net : Base de données de mouvements de terrain.
http://www.mementodumaire.net/les-risques-naturels/rn-3-mouvements-de-terrain/ : Mouvements de terrain
http://www.bdcavite.net : Base de données des cavités souterraines.
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